1 min de lecture Port du voile

Crèche Baby-Loup : le licenciement de la salariée voilée rejugé

Le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup sera rejugé devant la Cour de cassation le 16 juin.

La directrice de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes Natalia Baleato quitte le palais de justice le 17 octobre 2013 à Paris.
La directrice de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes Natalia Baleato quitte le palais de justice le 17 octobre 2013 à Paris. Crédit : AFP / BERTRAND GUAY
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le feuilleton judiciaire Baby-Loup va continuer le 16 juin. L'affaire dede Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) sera rejugée en urgence devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. "La décision rendue par l'assemblée plénière sera extrêmement symbolique, selon l'un des avocats de la crèche Me Richard Malka. La Cour de cassation a entre ses mains un débat de sociéte lourd, important et essentiel".

La crèche sera défendue par Me Patrice Spinosi. Fatima Afif, l'ex-salariée à l'origine du nouveau pourvoi en cassation, sera représentée par Me Claire Waquet. La cour d'appel de Paris a confirmé le 27 novembre 2013 le licenciement de l'ex-salariée voilée, considérant que cette structure "peut être qualifiée d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés".

La crèche a dû fermer fin décembre

Chose rare, elle a pris le contrepied d'une décision de la Cour de cassation de mars 2013, très critiquée à droite comme à gauche, qui avait annulé le licenciement, estimant que "s'agissant d'une crèche privée", il constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" de l'ex-salariée. L'affaire remonte à 2008: Fatima Afif avait été licenciée parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé la directrice, lui opposant la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur de la crèche depuis 1990.

L'ex-employée avait été déboutée par les prud'hommes en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. Fondée en 1991, la crèche a fermé fin décembre, invoquant "des pressions". Elle doit rouvrir en mars dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine.

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