Course-poursuite : la police peut-elle réquisitionner votre véhicule ?

La scène a tout d'un film d'action. Mardi 14 août, à Paris, un policier a enfourché le scooter d'un particulier pour rattraper un individu, qui avait refusé de se soumettre à un contrôle. La course-poursuite s'est terminée par le décès du jeune homme de 26 ans, abattu d'une balle par le policier, qui a été mis en examen.

Les agents de police peuvent en effet réquisitionner votre voiture ou votre scooter pour poursuivre une filature. Cette méthode est appelée la "sollicitation de véhicule". Les fonctionnaires munis d'une carte de policier sont autorisés à faire appel à "l'assistance de la force publique" pour les besoins de sa mission.

Aucun cadre judiciaire n'est toutefois défini. Il est donc possible de refuser la demande du policier, aucune sanction judiciaire ne vous sera infligée. À l'inverse, si vous acceptez, l'État prend en charge toutes les conséquences : dégâts matériels, blessures, infractions au Code de la route...

Cette pratique est cependant peu répandue. Tous les officiers de police interrogés par RTL n'y ont jamais eu recours. Elle est utilisée en cas "d'impérieuse nécessité", a précisé un commissaire. Les policiers peuvent donc décider d'utiliser votre véhicule si des vies sont en danger, ou si leur propre véhicule est immobilisé (crevaison, embouteillages).