1 min de lecture Confinement

Coronavirus : la justice française impose de nouveau à Amazon de restreindre son activité

La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi 24 avril que le géant de la vente en ligne devait restreindre ses livraisons pour ne fournir que des produits de "première nécessité".

Amazon. (Image d'illustration)
Amazon. (Image d'illustration) Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

Amazon doit bel et bien en finir avec les livraisons à gogo pendant le confinement. La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi 24 avril l'ordonnance issue dix jours auparavant, qui imposait au géant américain de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19 et de restreindre, en attendant, son activité. 

Le 14 avril dernier, le tribunal de Nanterre, saisi en référé par le syndicat SUD, avait ordonné en première instance la mise en place d'un tel système d'évaluation dans les 24 heures. Estimant que le délai était trop court pour se conformer à ces nouvelles conditions d'activité, Amazon avait choisi de fermer ses entrepôts et congédier ses salariés.

Dans sa décision rendue publique vendredi, la cour d'appel de Versailles donne de nouveau 48 heures à Amazon pour procéder aux vérifications nécessaires. L'entreprise est ensuite priée de "restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits" jugés de première nécessité.

Ceux-ci comprennent les produits des catalogues Hich-tech, Informatique, Bureau ; "Tout pour les animaux" (dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie) ; et "Santé et soins du corps", "Homme", "Nutrition", "Parapharmacie" dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être et Épicerie, Boissons et Entretien.

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Si Amazon ne se conforme pas à ces nouvelles conditions dans le délai imparti, l'entreprise est menacée d'une amende de 100.000 euros par jour et par infraction constatée. Un montant moindre que celui annoncé en première instance : celui-ci s'élevait alors à un million d'euros. 

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