Convoqués à la gendarmerie parce qu'ils ne sont pas inscrits à l'Ordre des infirmiers

Le parquet de Mulhouse (Haut-Rhin) a ouvert une enquête visant des infirmiers soupçonnés d'avoir dérogé au Code de la Santé pour non-adhésion à l'ordre de la profession, a-t-on appris samedi de source proche. Il leur est reproché de ne pas s'être inscrites à l'Ordre national des infirmiers (ONI), dont l'utilité est contestée.

D'après plusieurs sources syndicales, six infirmières du département auraient été convoquées ce mois-ci par les gendarmes. Ces dernières auraient reçu un appel le dimanche 13 avril pour une convocation le lendemain à la gendarmerie, a indiqué la CFTC Santé dans un communiqué.

"Dîme de la honte"

"Prises de panique, certaines d'entre elles s'y sont rendues", a expliqué le syndicat qui a dénoncé une "répression" et un "véritable scandale". "Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d'adhérer à l'ordre sous 60 jours. C'est les larmes aux yeux que l'une d'entre elles se voyait déjà incarcérée si elle n'acceptait pas de régler cette dîme de la honte ", a poursuivi la CFTC Santé.

De 30 à 75 euros par an pour les cotisations

Le parquet de Mulhouse a confirmé qu'"une enquête est en cours", sans plus de précision de l'immédiat. Selon le quotidien spécialisé Hospimedia, qui a révélé l'affaire, l'enquête porterait sur une soixantaine de cas.

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"D'après l'ordre, elles exercent de manière illégale alors qu'elles ont obtenu un diplôme qui leur garantit l'exercice de leur profession", a ajouté Thierry Habermacher, de la CGT du Haut-Rhin, qui dénonce une "intimidation".

Pour exercer leur métier, les infirmiers ont l'obligation de s'inscrire à l'Ordre de la profession créé en 2006, stipulée dans le Code la Santé. Mais cette adhésion ne fait pas l'unanimité chez les infirmiers, en raison du montant des cotisations fixées à 75 euros pour les libéraux et 30 euros pour les salariés.

Jusqu'à un an de prison

Les contrevenants s'exposent à un an de prison et 15.000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession. Le président de l'Ordre dans le Haut-Rhin, Robert Kleinlogel, a assuré n'avoir déposé aucune plainte. Il a indiqué avoir voulu "informer", conformément à "la procédure", l'Agence régionale de santé (ARS) et le parquet de Mulhouse, leur transmettant des courriers qu'il avait adressés aux établissements de santé, dans le cadre d'une mise à jour des listes.

Dans le Haut-Rhin, quelque 2.000 infirmiers ont adhéré à l'ordre sur les 6.000 qui exercent dans le département, selon les chiffres de l'ONI, un taux est proche de la moyenne nationale.