2 min de lecture Justice

Christiane Taubira veut étendre la justice des mineurs aux 18-21 ans

Dans le cadre de son texte sur la justice des mineurs qu'il prévoit de présenter début 2015, le gouvernement projette de confier le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans à la justice des mineurs, annonce le Figaro ce samedi matin.

Une personne quittant son procès au tribunal de Paris le 11 juillet 2014 (image d'illustration)
Une personne quittant son procès au tribunal de Paris le 11 juillet 2014 (image d'illustration) Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Selon une information du Figaro paru ce samedi 12 juillet 2014, le gouvernement projette de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans, une mesure qui entrerait dans le cadre du texte sur la justice des mineurs qu'il entend présenter au premier semestre 2015.

Dans des documents préparatoires, la ministre de la Justice Christiane Taubira dit vouloir  "pousser au maximum le principe de l'excuse de minorité" qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. 

Pour se faire, il s'agirait "d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans". Les juges des enfants seront donc rendus compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans, alors qu'ils relèvent aujourd'hui du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes.

Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs

Conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux, ces travaux préparatoires confirment la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

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Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement.

Des procès en deux temps

Autre proposition, émanant de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui dépend du ministère de la Justice : le déroulement en deux temps du procès des mineurs.

Dans un premier temps se tiendrait une procédure de reconnaissance de culpabilité au cours de laquelle seraient prises en compte les éventuelles demandes des victimes (les parties civiles). Et dans un second temps viendrait "une audience de jugement intervenant au terme d'une période d'investigation sur la situation du mineur et/ou de mise à l'épreuve de six mois renouvelable une fois".

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Christiane Taubira veut étendre la justice des mineurs aux 18-21 ans
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Dans le cadre de son texte sur la justice des mineurs qu'il prévoit de présenter début 2015, le gouvernement projette de confier le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans à la justice des mineurs, annonce le Figaro ce samedi matin.
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