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La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs repoussée à 2015
Un texte sur la justice des mineurs sera présenté par le gouvernement au "premier semestre 2015". Il comprendra la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.
Pour Christiane Taubira, "il serait à l'honneur de notre gouvernement de donner enfin satisfaction" aux mineurs grévistes de 1948.
Crédit : AFP
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La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est une promesse de campagne du candidat François Hollande. Annoncée en mai 2012, puis prévue pour le second trimestre 2014, la suppression de ces tribunaux, crées en 2011 sous Nicolas Sarkozy, devrait finalement avoir lieu début 2015. C'est en tout cas, un "engagement" pris ce lundi 7 juillet par le ministère de la Justice.
"Le gouvernement prend l'engagement de proposer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs dans un texte sur la justice des mineurs qui sera présenté au premier semestre 2015", écrit le ministère de la Justice.
Une commission mixte paritaire réunie ce mardi
Lors de l'examen de la réforme pénale à l'Assemblée nationale, des députés de la majorité avaient déposé des amendements prévoyant la suppression de ces tribunaux. Selon ces députés, non seulement ces nouvelles juridictions ont remis en cause la spécificité française de la justice des enfants (ordonnance de 1945), mais elles n'ont pas prouvé leur efficacité et se sont révélées "coûteuses" et "chronophages".
Ces amendements avaient finalement été rejetés par les députés. Mais lors de l'examen au Sénat, le principe de la suppression a été réintroduit et figure dans le texte voté par les sénateurs.
Une commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir ce mardi pour rapprocher les deux versions du texte, celle de l'Assemblée et celle du Sénat, assez sensiblement éloignées. Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (centre) et le syndicat de la magistrature (gauche) sont favorables à la suppression.
"Un antisarkozysme pathologique"
Le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs âgés de 16 ans à 18 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement. Le tribunal est présidé par un juge des enfants, assisté de deux autres magistrats.
Lors des débats à l'Assemblée, l'UMP a défendu le maintien de tribunaux correctionnels spéciaux pour certains jeunes de 16 à 18 ans au nom de la lutte contre "une délinquance de plus en plus précoce et violente". L'opposition a critiqué une propension à vouloir "rayer des textes de la majorité précédente souvent par antisarkozysme pathologique".
Selon un sondage CSA réalisé pour l'Insitut pour la justice et publié ce mardi, trois quarts des Français sont favorables au maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs.
Dans le détail, 40% des personnes interrogées se disent "plutôt favorables" à ce maintien, quand 35% des sondés s'y disent "très favorables".
