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"Boghosse", "Panda", "Benjapaul"... Que dit la loi sur le choix des prénoms ?

ÉCLAIRAGE - Il a fallu attendre 1993 pour que l'État accepte des noms de baptême originaux.

Un bébé à la maternité (illustration)
Un bébé à la maternité (illustration)
Crédit : DIDIER PALLAGES / AFP
Amélie James

En breton, le prénom François se traduit par "Fañch". Souhaitant faire honneur à ses origines, un couple a donc choisi ce nom de baptême pour son fils né en mai dernier. Problème : conformément à sa législation, l'État Français refuse la "tilde", l'accent sur le "n" dans ce cas. Les deux parents ont donc été convoqués au tribunal début juillet pour rectifier l'acte d'état civil. En France, l'attribution des prénoms est soumise à une stricte législation. 

Jusqu'au XXe siècle, la loi limitait l'éventail de choix d'un prénom à ceux du calendrier et d'une liste établie. Un texte du 11 germinal an XI (du 1er avril 1803) stipule que "les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l' histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants".

En 1966, une instruction ministérielle élargit les possibilités en autorisant les prénoms régionaux, composés ou tirés de la mythologie. Il faudra attendre janvier 1993 pour que la loi ouvre enfin la voie à l'originalité. Les parents sont désormais autorisés à donner n'importe quel prénom à leur enfant, dans la mesure où il ne porte préjudice ni au droit des tiers ni à l'enfant. Quelques jours avant l'application de cette loi, Le Parisien ironisait sur cette liberté quasi totale en titrant "Appelez-moi Clafoutis".  

Le juge comme seul arbitre

Quelques années plus tard, entre noms composés, à consonance étrangère et usages de signes diacritiques, les parents explorent le champ des possibles. Une liberté limitée cependant car, comme le précise l'article 57 du Code civil, si le prénom attribué à l'enfant est jugé hors norme, "l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République". L'agent municipal ne peut cependant jamais refuser d'inscrire un prénom dans l'état civil. Seul le juge pourra décider du maintien ou de la suppression du prénom litigieux. 

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Régulièrement, des prénoms sont ainsi refusés car jugés contraires à l'intérêt de l'enfant. En 2014, une circulaire précise les règles concernant l'orthographe de ces noms de baptême. Elle rappelle que "seul
l'alphabet romain peut être utilisé et que les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et
cédilles tels qu'ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonne autorisés par la langue française". C'est précisément cette règle qui empêche l'acceptation du prénom breton Fañch qui porte la "tilde". 

"Dior-Gnagna", "Batman", "Panda"

Depuis l'assouplissement de législation française, l'originalité va bon train. Quelques prénoms farfelus sont cependant passés à travers les mailles du filet judiciaire. L'anti-guide des prénoms, publié en 2016, recense les inventions et libertés orthographiques de parents visiblement très inspirés... 

À titre d'exemple, un couple indécis a choisi d'appeler son bambin "Benjapaul". Un autre enfant a été nommé "Boghosse" par ses parents. Parmi ces noms de baptême très originaux, on retrouve "Dior-Gnagna", "Batman" ou encore "Panda". 

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