2 min de lecture Attentats à Paris

Attentats de Paris : un homme assigné à résidence obtient la condamnation de l'État

INFO RTL - C'est une première. Le tribunal de Melun a condamné l'État à verser 3.000 euros à un homme illégalement assigné à résidence de décembre 2015 à février 2016. RTL a pu consulter la décision.

Le Tribunal de Melun
Le Tribunal de Melun Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Thomas Prouteau Journaliste RTL

Le 15 décembre 2015, un mois après les attentats de Paris, Hakim A., un Francilien responsable d'une entreprise de remorquage et de dépannage, était assigné à résidence par le préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'État d'urgence décrété après le 13 novembre.

Dès février 2016, le Conseil d'État avait levé cette assignation et estimé que "rien ne permet de justifier" que l'intéressé "appartiendrait à la mouvance islamiste radicale". Trois ans plus tard, Hakim A. et ses avocats William Bourdon et Vincent Brengarth ont obtenu la condamnation de l'État pour "illégalité fautive" et le versement d'une somme de 3.000 euros, selon une décision consultée par RTL.

"Cette condamnation, c'est un message de responsabilisation des fonctionnaires et des agents publics, et évidement du ministère de l'Intérieur. Ils ne peuvent pas faire n'importe quoi, tout n'est pas possible au nom de l'état d'urgence" a déclaré William Bourdon. 

L'assignation à résidence de Hakim A. reposait notamment sur le fait qu'il avait vu à proximité du domicile d'une personnalité protégée en train de prendre des photos selon une "note blanche" des services de renseignements qui certifiait également que l'homme priait fréquemment dans une mosquée fréquentée par des islamistes radicaux. 

3.000 euros de préjudice moral

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Dans sa décision le tribunal de Melun estime qu'"il convient de souligner que la position de l’intéressé a pu être confondue avec celle d’une personne prenant des photographies, alors qu’il utilisait son téléphone portable en mode "haut-parleur" tenu face au visage" pour appeler son épouse à Paris.

En outre, poursuit le Tribunal, en "se bornant à faire valoir que Mr A. fréquente régulièrement une mosquée réputée abriter de nombreux jeunes islamistes radicaux franciliens, le ministre de l’Intérieur ne fournit pas d’information précise et circonstanciée sur l’ancienneté, la nature et la fréquence des relations avec la mouvance islamiste radicale". 

L'État est donc condamné. Hakim A. demandait 70.000 euros de préjudice moral, il en obtient 3000. En revanche la perte de revenus revendiquée par le demandeur est rejetée par le Tribunal, qui estime qu'elle est insuffisamment justifiée. 

L'État a déjà été condamné en mai 2018 dans le cadre de l'état d'urgence post-attentat pour une perquisition musclée chez un restaurateur halal du Val d'Oise. Ce dernier avait alors touché 10.000 euros. 

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