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Agressions sexuelles : le délai de prescription allongé à 30 ans

Le Sénat a allongé à 30 ans le délai de prescription des agressions sexuelles, pour permettre aux victimes de porter plainte quand elles ont été frappées d'amnésie.

Justice. (illustration)
Justice. (illustration)
Crédit : FRANCK FIFE / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le Sénat a allongé  à 30 ans le délai de prescription des agressions sexuelles, pour permettre aux victimes de porter plainte quand elles ont été frappées d'amnésie et que leur mémoire revient. "Les victimes mineures d'agressions sexuelles pourront désormais porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans", a souligné le rapporteur PS des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach. "Et ce, alors que les experts s'accordent à dire que ces traumatismes se révèlent souvent après 40 ans", a-t-il indiqué.

"La durée de trente ans n'est pas incohérente", a-t-il précisé. "Elle est celle retenue pour les crimes de guerre, mais aussi pour les infractions de trafic de stupéfiants ou encore de terrorisme".

Le texte doit encore être adopté par l'Assemblée

"La France s'est dotée d'un dispositif répressif sévère à l'encontre des auteurs de violences sexuelles", a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine. "Toutefois, les délais actuels de prescription ne sont pas adaptés pour les mineurs", a-t-il poursuivi. "Le traumatisme subi lors d'une agression sexuelle se traduit souvent par une amnésie dissociative, plaçant la victime dans l'impossibilité de dénoncer les faits pendant une période parfois très longue".

Initialement ce texte de Muguette Dini (Rhône) et Chantal Jouanno (Paris) prévoyait de faire courir le délai de prescription à partir de la date où la victime prend conscience de l'agression et non à partir de la date à laquelle celle-ci est commise. Mais le rapporteur Philippe Kaltenbach a soulevé un risque d'inconstitutionnalité et a proposé de l'amender en portant le délai à 30 ans. Le texte doit être adopté par l'Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.

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