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Affaire Kerviel : l'État réclame plus de 2 milliards à la Société Générale

Bercy veut revenir sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la Société Générale dans l'affaire Kerviel. Une aide qui n'avait pas lieu d'être, selon l'État.

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Affaire Kerviel : l'État réclame plus de 2 milliards d'euros à la Société générale Crédit Image : AFP / Pierre Verdy | Crédit Média : Martial You | Durée : | Date : La page de l'émission
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Martial You et Claire Gaveau

Nouveau rebondissement dans l'affaire Kerviel. Le conflit ne cesse de durer entre l'ex-trader et la Société générale. L'établissement bancaire français est dorénavant la cible de l'administration fiscale après avoir touché près de 2,2 milliards d'euros d'aides de l'État. En 2008, Bercy avait en effet pris un tiers des pertes de la banque à sa charge, comme le veut la loi, puisque les pertes financières étaient estimées à plus de 6 milliards d'euros entre les 4,9 milliards de pertes de Jérôme Kerviel et celles liées aux subprimes.

Or, cet été la cour d'appel de Versailles a estimé que la Société générale partageait la responsabilité de la perte avec le trader. Une première dans le dossier : Jérôme Kerviel avait certes effectué des opérations risquées mais la banque n'avait pas réussi à l'empêcher. Une faute aux yeux de la justice puisque la sécurité était défaillante au moment des faits.

Dès lors, Bercy refuse d'assumer une part des pertes s'il est avéré que la banque est également responsable de ce désastre. Aux yeux de l'État, la créance de 2008 n'est donc plus valable obligeant ainsi la Société générale à rembourser les 2,2 milliards d'euros débloqués.

C'est surtout le contribuable français qui a gagné

Jérôme Kerviel
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Une décision qui ravit fortement le protagoniste de cette affaire. "C'est une très très bonne nouvelle pour tout le monde, notamment pour le contribuable français. Cela m'était insupportable que la banque, non seulement après avoir trompé la justice, ait pu tromper l'administration fiscale et se fasse 2,2 milliards d'euros sur mon dos", explique Jérôme Kerviel au micro de RTL. Et si l'ancien trader salue cette "victoire", il savoure avant tout la bonne nouvelle pour le contribuable français : "C'est surtout lui, qui a gagné !". 

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Cependant, le flou persiste toujours dans ce feuilleton juridique qui dure depuis huit ans maintenant. Quand ce remboursement va-t-il être mis en place ? À l'heure actuelle, aucun calendrier n'a été fixé alors que la banque pourrait ne pas rembourser l'intégralité de la somme. Seule certitude pour le moment : la banque se range derrière le secret fiscal et ne communiquera pas.

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Bercy veut revenir sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la Société Générale dans l'affaire Kerviel. Une aide qui n'avait pas lieu d'être, selon l'État.
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2016-11-15 11:13:02
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