Affaire abbé Pierre : aucune enquête ne sera ouverte, annonce le parquet

Le parquet a justifié cette décision mardi 4 février par la prescription qui concerne aussi la non-dénonciation des faits.

L'abbé Pierre en 1988.

Crédit : Gilles LEIMDORFER / AFP

AFFAIRE ABBÉ PIERRE - Aucune enquête ne sera ouverte, annonce le parquet

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Aucune enquête pénale ne peut être ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles visant depuis l'été 2024 l'abbé Pierre, décédé en 2007, les faits étant prescrits, a annoncé mardi le parquet de Paris.

L'Église catholique avait demandé mi-janvier à la justice d'étudier la possibilité d'une enquête sur l'affaire Abbé Pierre, avec un signalement "pour non-dénonciation de viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables et mineurs". Par courrier, le 24 janvier, "le parquet de Paris a fait savoir que l'action publique était éteinte par le décès du mis en cause en 2007 en ce qui le concernait personnellement, et prescrite en ce qui aurait éventuellement pu concerner des non-dénonciations de faits", a-t-il indiqué.

"Une enquête judiciaire a pour objectif de rechercher si des faits pénalement répréhensibles peuvent et doivent être jugés. S'il arrive que le parquet ouvre des enquêtes sur la dénonciation de faits manifestement prescrits au préjudice de mineurs, comme y a par ailleurs incité une circulaire ministérielle, c'est afin de rechercher si d'autres mineurs auraient par la suite été victimes de faits similaires", développe le ministère public.

"Si ces faits plus récents s'avèrent non prescrits, le parquet peut alors engager des poursuites contre le mis en cause pour l'ensemble des faits. Ce n'est évidemment pas le cas lorsque celui-ci est décédé", ajoute-t-il. La non-dénonciation d'infractions, un délit distinct, "a pour objectif de s'assurer que, tant que la victime est dans l'incapacité d'agir par elle-même, les personnes ayant connaissance des faits empêchent qu'ils se reproduisent, et permettent qu'ils soient jugés", selon la même source.

Mais "l'analyse des trois rapports d'Egae n'a pas permis de révéler la situation de victimes pour lesquelles la commission d'une éventuelle non-dénonciation serait encore susceptible de poursuites", a-t-on précisé.

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