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Accident mortel dans l'Ain : la ceinture de sécurité est-elle obligatoire dans un car ?

Après l'accident mortel de car survenu dans l'Ain, la question du port de la ceinture de sécurité dans les autocars scolaires revient au premier plan. L'enquête devra déterminer qui les a utilisées, et en particulier les victimes décédées.

Cette photo, diffusée par le SDIS01 de l'Ain le 6 novembre 2026, montre les secouristes intervenant sur les lieux d'un accident d'autocar à Lent.

Crédit : Handout / SDIS 01 / AFP

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Les passagers étaient-ils attachés ? C'est l'une des questions qui se pose après l'accident mortel de car dans l'Ain, qui s'est produit ce vendredi 6 novembre sur une route départementale au niveau de la petite commune de Lent. Au moins deux personnes - une fillette de 7 ans et un jeune homme de 18 ans - sont mortes dans le drame. Quatre personnes se trouvaient encore en urgence absolue ce vendredi soir tandis que 25 autres personnes ont été blessées légèrement.

Le véhicule affrété par la région Auvergne-Rhône-Alpes transportait 49 personnes dont 23 mineurs. "Les ceintures existaient dans le bus, elles étaient visibles", a affirmé la procureure Karina Malara, lors d'une conférence de presse, mais l'enquête devra déterminer qui les a utilisées, et en particulier les victimes décédées.

Selon une passagère, interrogée par RTL, ils ne portaient pas leur ceinture de sécurité. "Dans ce bus-là, je le prends depuis 2023, personne ne s'attache. Le chauffeur ne fait pas de remarques", a-t-elle assuré.

Une ceinture obligatoire depuis 2003

Porter sa ceinture de sécurité dans un autocar de ce genre est obligatoire depuis un décret de 2003, et renforcé en 2015. Selon la réglementation, tous les cars scolaires doivent être équipés de ceintures de sécurité qui doivent être, elles, attachées pour les mineurs, les majeurs et évidemment pour le conducteur. Ne pas le faire expose d'ailleurs les voyageurs à une contravention de 135 euros.

Pour le conducteur, il n'y a néanmoins pas de vérification obligatoire pendant le trajet, seulement un devoir d'information. La communication est libre : message du conducteur, film sur un écran, pictogramme à poser sur chaque siège. Des autocollants intimant de le faire sont même disposés dès l'entrée des cars.

"Le conducteur, il a une mission de conduite et il doit être concentré sur sa conduite et sur la route. Et donc, il ne peut pas en permanence vérifier si tout le monde a sa ceinture", indique Ingrid Mareschal, déléguée générale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) à TF1.

En revanche, en matière de sécurité, le transporteur est "redevable d'une obligation de résultat", il est donc responsable si le matériel est défaillant.

Des contrôles de drogue et de stupéfiant

En plus des règles à bord pour les usagers, les transports d'enfants sont aussi très surveillés avec des contrôles techniques réguliers et des visites médicales pour les chauffeurs. Ces dernier font aussi l'objet de contrôles sur l'alcool et la drogue, tandis que les éthylotests anti-démarrage sont obligatoire.

Depuis l'accident de Châteaudun en janvier 2025 qui avait coûté la vie à une lycéenne, chaque chauffeur est aussi contrôlé de manière inopinée une fois par an aux stupéfiants.

Dans le cas de l'accident survenu à Lent, le chauffeur a été testé négatif lors d'un contrôle inopiné mi-octobre. Les premiers dépistages après le drame se sont aussi révélés négatifs. Selon son récit, le conducteur, âgé de 26 ans, affirme qu'il "se serait assoupi" au volant.

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