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Le tribunal de Toulon
Crédit : Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Une tâche d'ampleur. Sur instruction de Gérald Darmanin, en réaction à l'affaire Lyhanna, les procureurs doivent examiner 70.000 procédures de violences sexuelles sur mineurs en stock dans tous les tribunaux de France, les commissariats ou les brigades de gendarmerie. Tout ça avant le 14 juillet. Alors dans les parquets de France, tout le monde s'active pour rendre sa copie à temps au ministre de la Justice.
Le service police-justice de RTL a fait le tour des procureurs de France, afin de constater comment ils s'organisent pour s'atteler à cette tâche définie comme prioritaire. Une dizaine d'entre eux ont été appelés et tous ont le même discours : ils croulent sous leur stock de procédures de violences sexuelles sur mineurs. 900 à Amiens, plus de 1.000 à Toulouse, 600 à Chartres ou encore 2.500 à Bobigny.
Avant le 14 juillet, ils ont mis tous les moyens sur cette priorité, c'est-à-dire souvent quelques minutes sur chaque procédure. À Amiens, les 14 magistrats du parquet passeront chacun une demi-journée à écluser 60 procédures. Ce qui, si on envisage une grosse demi-journée, représente six minutes par procédure.
Il ne s'agit pas de résoudre une enquête en quelques minutes mais plutôt de renseigner une grille précise fournie par le ministère de la Justice, évaluant par exemple la dangerosité du mis en cause (ses antécédents) ou l'existence au dossier d'examens médicaux des victimes. Il s'agit ensuite pour chaque enquête ce qu'il reste à faire et dans le meilleur des cas, programmer des gardes à vue.
Pour faire cet examen en urgence, les procureurs ont dû prioriser. À Bobigny, le procureur se concentre sur les atteintes aux mineurs, les violences intrafamiliales et le narcotrafic. Toutes les autres enquêtes préliminaires sont suspendues : par exemple, aucun vendeur de cigarettes à la sauvette ne sera placé en garde à vue avant mi-juillet. Certains procureurs ne vont même plus aux audiences et formulent leurs réquisitions par écrit.
Une exception : le parquet d'Alès où trois magistrats vont venir à bout de 250 procédures en stock d'ici fin juin, donc plus tôt que prévu.
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