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"Un esprit de responsabilité" : Gérald Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice

Le projet de loi de réforme de la justice a été rejeté dans la matinée ce mercredi 10 juin par les députés en commission. Le texte sera présenté la dernière semaine de juin dans sa version sénatoriale à l'Assemblée nationale.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion de travail avec les procureurs généraux de la République, le 8 juin 2026

Crédit : Behrouz MEHRI / AFP

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Gérald Darmanin a annoncé mercredi 10 juin retirer le "plaider-coupable" criminel de son projet de loi de réforme de la justice, rejeté dans la matinée par les députés en commission.

"Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l'urgence d'amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus", a indiqué le ministre de la Justice dans un message publié sur X.

TEXTE DE LOI ACCÉLÉRANT LES DÉLAIS POUR OBTENIR UN PROCÈS CRIMINEL

Après le vote du Sénat, la commission des lois de l’Assemblée nationale n’a pas adopté ce matin le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », pourtant amendé et amélioré dans cette même…
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 10, 2026

Le texte a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l'Assemblée, l'ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s'étant abstenu, selon des sources parlementaires à l'AFP. "C'est une mauvaise nouvelle pour les victimes", a estimé l'entourage du garde des Sceaux, qui a déploré un faible nombre de votants et "une sous-mobilisation des députés Renaissance".

Un texte étudié devant l'Assemblée fin juin

"Un travail d’approfondissement de ce sujet, dans un climat apaisé, pourra être conduit dans les prochains mois, sous l’égide de la Commission des lois, afin que cette mesure utile aux Français et en vigueur chez nombre de nos voisins européens, puisse être expérimentée dans notre pays", a continué Gérald Darmanin qui assure que la future réforme de la justice est une loi "très importante".

La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) prévoit qu'en échange d'une reconnaissance des faits par l'accusé, il lui soit proposé une peine maximale inférieure d'un tiers à celle normalement encourue, l'audience étant réduite à une demi-journée. Objectif: accélérer le traitement des dossiers et lutter contre l'engorgement des tribunaux.

Le texte va être débattu "dans sa version sénatoriale" la dernière semaine de juin à l'Assemblée nationale, annonce Darmanin.

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