1 min de lecture Justice

13 novembre : la justice ne reconnaît pas la responsabilité de l'État dans les attentats

Une trentaine de victimes des attentats du 13 novembre 2015 avaient déposé le 4 juillet dernier un recours concernant des "défaillances" de l'État, notamment sur l'intervention tardive des soldats Sentinelle au Bataclan.

Le Carillon, un des établissements visés par les attaques du 13 novembre à Paris, au lendemain des attentats.
Le Carillon, un des établissements visés par les attaques du 13 novembre à Paris, au lendemain des attentats. Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Cécile De Sèze
Cécile De Sèze
et AFP

Les victimes du 13 novembre n'ont pas obtenu gain de cause. Une trentaine d'entre elles avaient déposé le 4 juillet dernier un recours devant le tribunal administratif demandant de reconnaître la responsabilité de l'État dans des "défaillances" concernant les tueries de fin 2015 à Paris et Saint-Denis. Notamment sur la détection des jihadistes et l'intervention des soldats Sentinelle au Bataclan. 

Le 18 juillet, la Justice a tranché : la demande des plaignants a été rejetée. Trois jugements ont été rendus par la juridiction. Parmi eux, le tribunal administratif a estimé que "les éléments produits par les requérants ne permettent pas d'établir (...) que l'État aurait engagé sa responsabilité du fait d'un défaut de surveillance" des auteurs des attaques. De même pour le reproche sur le manque de coordination avec les services de renseignements européens.

Concernant la sécurité au Bataclan, "aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015", a encore indiqué le tribunal. 

"Le 13 novembre n'était pas une fatalité", avait défendu d'emblée Me Samia Maktouf, avocate de victimes et familles des victimes des attentats qui ont fait au total 130 morts et des centaines de blessés. 

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