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Trump n'a pas le choix, il doit dévoiler ses déclarations d'impôts

La Cour d'appel fédérale a confirmé que Donald Trump devait présenter les déclarations d'impôts réclamées par le procureur de Manhattan depuis des mois. L'immunité présidentielle ne l'en dispense pas.

Donald Trump, le 16 octobre 2019
Donald Trump, le 16 octobre 2019 Crédit : Brendan Smialowski / AFP
Maeliss
Maeliss Innocenti et AFP

Les avocats de Donald Trump ont tenté de faire jouer l'immunité présidentielle, dans l'espoir que le chef d'Etat américain ne soit pas contraint de présenter ses déclarations d'impôts à la justice. Mais la Cour d'appel fédérale l'a confirmé : il doit le faire, son statut ne l'en dispensant pas.

C'est dans une décision rendue ce lundi 4 novembre qu'un panel de juges a estimé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales du président des Etats-Unis, n'avait aucune raison de ne pas remettre les huit ans -de 2011 à 2018- de déclarations d'impôts de Donald Trump que le procureur d'Etat de Manhattan réclame depuis plusieurs mois.

Le procureur Cyrus Vance -un élu démocrate- a demandé ces documents dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain. L'enquête, qui examine la façon dont Trump et son entreprise ont remboursé ce paiement de 130.000 dollars effectué pendant la campagne présidentielle de 2016 par un avocat du candidat républicain, n'a débouché à ce stade sur aucune inculpation.

L'immunité présidentielle prise en compte ?

Mais les avocats du président combattent farouchement cette injonction, faisant valoir que Donald Trump bénéficie, tout le temps qu'il est à la Maison Blanche, d'immunité face à toute enquête et poursuites pénales. Lors d'une audience sur ce dossier le 23 octobre, l'un des avocats de Trump avait même estimé devant les juges que Donald Trump bénéficierait d'immunité s'il décidait de tirer sur quelqu'un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.

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Les juges d'appel ont cependant souligné, dans leur décision de ce lundi, qu'ils n'avaient pas à décider si le président en exercice pouvait être poursuivi, inculpé ou être contraint de fournir des documents dans le cadre d'une enquête. Mais qu'ils devaient uniquement décider si "une tierce partie" -ici le cabinet Mazars- pouvait être obligée de produire des documents financiers d'un président en exercice, dans le cadre d'une enquête. A cette question, ils ont répondu par l'affirmative.

Après la Cour d'appel, la Cour suprême

Les avocats du président devraient cependant continuer à résister à cette injonction, ce qui pourrait mener ce dossier devant la Cour Suprême, selon des observateurs. Le milliardaire new-yorkais est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Outre l'action du procureur Cyrus Vance, il fait face à d'autres actions menées par des parlementaires démocrates, tant à Washington que dans l'Etat de New York, visant à l'obliger à produire ses déclarations.

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