Nouveau revers pour Trump avant les midterms : la Cour suprême rejette un recours sur 20.000 bulletins contestés en Californie

Nouveau revers judiciaire pour l'administration Trump à la veille des élections de mi-mandat aux États-Unis. La Cour suprême a rejeté lundi un recours demandant de contraindre la Californie à isoler les bulletins de plus de 20.000 électeurs, au nom de doutes sur leur nationalité américaine.

Dans une brève décision non signée, la haute juridiction, à majorité conservatrice, n'a pas motivé son rejet et n'a donné aucune indication sur un éventuel désaccord parmi ses neuf juges, dont six conservateurs et trois progressistes.

La semaine précédente, un tribunal fédéral de Los Angeles avait déjà rejeté une mise en demeure du ministère de la Justice adressée aux autorités électorales californiennes. Lundi, un autre juge fédéral, à Washington, James Boasberg, a rendu une décision similaire.

Il a estimé que les listes d'étrangers potentiellement inscrits à tort sur les listes électorales, établies par le gouvernement, étaient "erronées". Il a aussi interdit à l'exécutif d'exiger que certains bulletins soient séparés des autres, jugeant que de telles demandes "violent probablement la Constitution".

La question sensible des règles de vote

La Constitution américaine confie au Congrès et aux États l'organisation des élections, y compris fédérales. Dans sa décision du 28 octobre, le juge fédéral de Los Angeles David Carter s'était alarmé d'une intervention inédite du gouvernement fédéral à la veille d'un scrutin. "Jamais auparavant dans l'Histoire américaine le gouvernement fédéral, à la veille d'une élection, n'a tenté de contraindre les autorités locales et d'un État à renoncer à leurs propres procédures électorales constitutionnelles pour se plier à la volonté du pouvoir exécutif", avait-il écrit.

"Des droits constitutionnels et notre démocratie sont en jeu", avait-il ajouté, en dénonçant une méthodologie gouvernementale "entachée d'incertitude et d'erreurs" pour identifier des étrangers supposément inscrits sur les listes électorales.

Le camp Trump met la pression sur les États

L'administration Trump a annoncé faire immédiatement appel. Son conseiller juridique, John Sauer, avait saisi lundi la Cour suprême en affirmant que plus de 20.000 personnes figurant sur les listes électorales en Californie n'étaient "probablement pas des citoyens américains", selon les informations alors disponibles publiquement.

Il demandait que les bulletins contestés soient séparés jusqu'à vérification de leur validité. Mais plusieurs spécialistes avaient souligné dès le départ que ce recours avait peu de chances d'aboutir, notamment en raison de la jurisprudence de la Cour suprême hostile aux changements des règles de vote juste avant une élection.

Vendredi, une autre juge fédérale de San Francisco avait déjà ordonné aux ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure de cesser leurs pressions sur les agents électoraux, en particulier en Californie.

Donald Trump et le camp républicain dénoncent régulièrement un vote massif d'étrangers aux élections américaines, un phénomène pourtant jugé extrêmement marginal par les statistiques officielles. Le ministère de la Justice a indiqué lundi avoir engagé 63 inculpations de ce type, portant selon lui le total à 195 au cours des neuf dernières semaines.

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