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Loi Santé : ce qu'elle va changer concrètement

La loi de 57 articles concernera directement ou indirectement chaque Français. Au programme : alcool, tabac, maigreur ou industrie pharmaceutique.

La ministre de la Santé Marisol Touraine à Paris le 9 mars 2015.
La ministre de la Santé Marisol Touraine à Paris le 9 mars 2015. Crédit : AFP / ERIC FEFERBERG
Céline Revel-Dumas

La loi santé a fait parler d'elle. Notamment au sujet de la mise en place du tiers-payant, vivement contesté par les médecins et professionnels de la santé. Un article parmi les 57 prévus par le projet de Marisol Touraine visant à moderniser notre système de santéet à faire des économies. Mardi 14 avril, les députés devraient adopter le projet. L'occasion de revenir sur les dispositions qui changeront le quotidien des Français. 

Alcool, tabac et vapotage

La ministre de la Santé a décidé de s'en prendre au tabac. En plus d'utiliser un paquet neutre, qui arrivera chez les buralistes dès 2016, le fumeur ne pourra plus allumer sa cigarette dans un véhicule lorsqu'un mineur s'y trouvera. Ce sera également la fin des cigarettes mentholées et convertibles d'ici à 2020, qui visaient particulièrement les jeunes.

Et le vapotage n'est pas épargné non plus. Désormais il sera interdit de vapoter dans les établissements scolaires mais aussi dans les trains, bus, avions et "lieux à usage collectif".

Côté alcool, les mesures se durciront également. Les supports publicitaires incitant " à l'ivresse" comme les tee-shirts ou coques de smartphones seront aussi interdits, précise le projet.

Des mesures qui protégeront les femmes

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Plusieurs mesures marquent des avancées pour la gent féminine. Concernant l'IVG d'abord. Les députés ont voté un amendement entérinant la suppression du délai de réflexion de sept jours aujourd'hui obligatoire et souvent difficilement supporté par les femmes voulant procéder d'un avortement. Un acte médical désormais plus accessible car il pourra être pratiqué par une sage femme s'il est médicamenteux, c'est-à-dire effectué dans les sept premières semaines de la grossesse. 

Une autre interdiction va révolutionner le milieu de la mode. Les mannequins, les hommes comme les femmes ne seront pas autorisés à travailler si leur IMC (Indice de masse corporel) n'est pas inférieur à ceux définis par la Haute Autorité de Santé. Car désormais, l"encouragement à la maigreur" pourra être passible d'un an d’emprisonnement et de 10.000 euros d'amende. Et pour désacraliser les images publicitaires souvent "photoshopée", celles-ci devront comporter la mention "photos retouchées".

Des mesures qui renforcent l'égalité

D'autres mesures contribuent à améliorer les notions de justice et d'égalité et marquent un réel progrès social. En témoigne par exemple la l'ouverture prochaine du don du sang aux homosexuels (même si les nouveaux critères ne sont pas encore connus). Les anciens malades du cancer pourront eux bénéficier d"un droit à l'oubli", leur permettant au bout d'un certain temps de bénéficier d'un crédit bancaire. Une opportunité aujourd'hui très difficile en raison de leur impossibilité à obtenir une "assurance emprunteur" du fait de leur dossier médical.

Autre mesure, très médiatique : l'expérimentation des salles de shoot. Ces espaces permettront aux toxicomanes une consommation à moindre risque dans un environnement stérile, un suivi médical, social et psychologique. 

Enfin, mais cette liste n'est pas exhaustive, des mesures concernant l'industrie parapharmaceutique pour une plus grande transparence. Grâce notamment à l'instauration de l'action de groupe pour les produits de santé et le renforcement de mesures de transparence entre l'industrie pharmaceutique et les professionnels de santé.

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