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Impôt mondial sur les sociétés : qu'est-ce qui va changer ?

130 pays se sont mis d’accord sur un impôt minimal de 15% sur les bénéfices des entreprises les plus profitables, visant notamment à taxer les GAFA.

Un centre de distribution Amazon, le 25 avril 2020, à Las Vegas dans le Nevada, aux États-Unis. (Illustration)
Un centre de distribution Amazon, le 25 avril 2020, à Las Vegas dans le Nevada, aux États-Unis. (Illustration)
Crédit : DAVID BECKER / AFP
En quoi consiste l'impôt mondial sur les sociétés ?
03:57
Carrie Nooten - édité par William Vuillez

Ce mercredi matin 7 juillet, RTL se penche sur la grande réforme fiscale internationale, une initiative de l’administration Biden, qui a un impact bien plus large que sur les seuls États-Unis, puisque cette réforme a été acceptée par 130 pays de l’OCDE et devrait même être soumise aux ministres des Finances du G20 dans deux jours.

Ils se rencontreront à Venise, et devraient passer en revue les détails de ce projet qui est déjà désigné comme l’accord fiscal international "le plus important conclu depuis un siècle", rien que ça. Il s'agit de faire payer les entreprises un montant d’impôts juste, partout. Au minimum à 15% de leurs revenus, même s’ils n’ont pas d’entité physique dans le pays, mais qu’ils y vendent juste des services. On parle bien des grands du numérique, les GAFA, Google, Amazon, Facebook en tête. 

Pour Joe Biden, cela empêchera les multinationales de faire monter les pays les uns contre les autres, les obligeant à baisser leurs impôts pour être plus attractifs. Cela devrait permettre aux 130 pays de l’OCDE qui ont signé, de lever 130 milliards de dollars d’impôts en plus chaque année. C’est une décision qui marque un coût d’arrêt à la tendance, depuis les années 80, d’alléger l’impôt sur les sociétés global. Il faut savoir qu’en 40 ans, celui-ci est passé de 46 à 26% en moyenne, entamant largement les ressources des États. Et là où c’est très fort, c’est que la Russie, l’Inde et la Chine, se sont joints au mouvement, alors qu’ils étaient assez sceptiques à l’origine. 

Pourquoi Joe Biden est-il passé par l’OCDE ?

Joe Biden a d’une certaine façon joué la carte du collectif. Le fait que les Américains aient opté pour un accord multilatéral a bien montré la préférence de Joe Biden pour une diplomatie patiente, plutôt que les coups joués de façon unilatérale par son prédécesseur Donald Trump. Mais il ne faut pas oublier que cet impôt minimal international, c’est un élément essentiel du plan de Biden pour augmenter les impôts sur les entreprises sur le territoire américain. Donc cela sert bien évidemment les intérêts, l’agenda de cette administration. 

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Comme tous les autres gouvernements, Washington a besoin d’argent pour financer les plans de relance rendus nécessaires par la pandémie. Le président américain a proposé un impôt minimum de 15% pour les sociétés, qui ne pourront plus se cacher derrière des déductions à n’en plus finir. Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, la ministre des Finances, clame que cela marque une étape historique de la diplomatie économique. Et aux Américains, on leur dit surtout que cela va permettre de contrebalancer la perte des emplois. Car les Américains de la rust belt, les Américains manufacturiers sont encore assez mécontents.

Une mise en oeuvre pour quand ?

Il reste encore beaucoup de détails à régler. Il va falloir aligner 130 systèmes de taxation différents, chacun de ses pays va devoir faire réviser son code des impôts. Et surtout, cela va demander une coopération et une coordination constante entre les pays et c’est cela qui risque d’être le plus difficile à mettre en place. Et puis enfin, s’accorder sur ce que les entreprises aux services dématérialisés doivent, cela va être particulièrement complexe. On parle des entreprises numériques qui engrangent plus de 20 milliards d’euros en ventes annuelles. 

Petit accroc au tableau aussi, les paradis fiscaux freinent des 4 fers, bien sûr, mais surtout, 9 pays s’opposent fermement au plan, dont trois Européens : la Hongrie, mais aussi l’Estonie et l’Irlande, qui accueillent justement de nombreuses entreprises numériques et aimeraient rester attractives. Les États-Unis annoncent néanmoins que la version finale devrait être approuvée pour fin octobre cette année.

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