- Accueil
- Actu
- International
- Guerre des brevets : Apple et Samsung toujours dans l'impasse
Guerre des brevets : Apple et Samsung toujours dans l'impasse
Selon un document judiciaire révélé ce samedi, les deux géants de la téléphonie n'ont pas trouvé d'accord à l'amiable pour mettre fin à la bataille judiciaire qui les oppose sur les brevets aux États-Unis.
L'échec ouvre la voie à un procès en mars, précise le document déposé auprès du tribunal californien de San Jose (Californie). C'est l'une des juges de cette juridiction en charge du dossier, Lucy Koh, qui avait demandé à ce que les deux groupes présentent un accord à l'amiable avant le 19 février.
Apple et Samsung n'ont pas pu s'entendre sur un accord de licence croisée, selon le document. Les deux groupes achopperaient, selon les observateurs, sur la clause dite de non-copie voulue par Apple, et que Samsung refuserait de signer. Dans cette affaire, Apple attaque son rival pour cinq brevets, dont un sur qu'il lui aurait volés.
Apple demande l'interdiction de la vente de certains modèles Samsung aux USA
La marque à la pomme accuse Samsung d'avoir copié volontairement le design de l'iPhone, et demande à la justice de faire interdire la vente de certains modèles Samsung aux États-Unis. De son côté, Samsung accuse Apple de lui avoir violé quatre brevets.
Ce n'est pas la première fois qu'Apple et Samsung tentent de parvenir à un accord à l'amiable. La justice américaine avait notamment déjà imposé en mai 2012 deux jours de négociations entre le patron d'Apple Tim Cook et le patron de Samsung à l'époque, Choi Gee-Sung. Faute de résultats, le procès pour violation de brevets, le plus grand intenté aux Etats-Unis depuis des décennies, avait débuté plus tard dans l'année.
A la toute fin du procès en août 2012, la juge Lucy Koh avait appelé, en vain, les dirigeants à négocier afin de ne pas laisser l'affaire aux mains des jurés. Samsung avait finalement été condamné à verser au total quelque 930 millions de dollars de pénalités à Apple. Mais le fabricant des iPad avait par la suite demandé à la justice d'interdire la vente aux États-Unis de smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen Samsung qui enfreignent, selon lui, ses brevets.
