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Genève va aider la France à traquer les faux résidents suisses
Le gouvernement cantonal de Genève va travailler avec la France pour identifier les faux résidents suisses.
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Le canton de Genève va aider les départements français frontaliers (Ain et Haute-Savoie) à traquer les faux résidents suisses, qui provoquent un manque à gagner fiscal de près de 40 millions d'euros pour la France, selon le journal Le Temps.
Selon François Longchamp, du gouvernement du canton de Genève, le "Conseil d'Etat (gouvernement cantonal) a accepté de collaborer avec les partenaires français concernés pour traiter les données sur des personnes qui se seraient faussement déclarées comme résidents secondaires" en France.
Selon le journal Le Temps, c'est la première fois que le canton de Genève va fournir des informations aux autorités françaises sur des Suisses suspectés d'être de faux résidents.
10.000 à 20.000 personnes ne sont pas comptabilisées
Pour Christian Monteil, président du Conseil général de Haute-Savoie, interviewé par "Le Temps", "un frontalier rapporte en moyenne 2.000 euros par an à sa commune. Le manque à gagner est donc important puisque 10.000 à 20.000 personnes ne sont pas comptabilisées".
Ces Suisses achètent des résidences secondaires en France, où ils vivent à l'année à moindre coût et inscrivent leurs enfants à l'école, alors que leur résidence principale déclarée est en Suisse.
Comme ils ne sont pas considérés comme des frontaliers, le canton de Genève n'en tient pas compte quand il verse chaque année une compensation financière aux deux départements.
Une manne de 233 millions d'euros
Les frontaliers payent en effet leurs impôts en Suisse. Les cantons reversent ensuite une quote-part de ces impôts, soit environ 2.000 euros par personne, aux départements où vivent ces frontaliers.
Cette manne est très attendue par les départements concernés. Pour 2014, elle devrait s'élever à 280 millions de francs suisses (233 millions d'euros).
Selon M. Monteil, un volume supplémentaire permettrait de financer notamment des projets transfrontaliers liés à la mobilité, comme des parkings près des transports en commun.
Selon M. Monteil, des modalités d'échange d'informations sur les Suisses faussement déclarés en tant que résidents secondaires en France sont en discussion.
"La mise en oeuvre de cet échange d'informations (...) permettra à chaque maire d'enfin savoir qui vit dans sa commune, ce qui nous paraît pour le moins normal", a ajouté M. Monteil.