1. Accueil
  2. Actu
  3. International
  4. FDJ : Bruxelles ouvre une enquête sur l'octroi par l'État français de droits exclusifs
2 min de lecture

FDJ : Bruxelles ouvre une enquête sur l'octroi par l'État français de droits exclusifs

Bruxelles a annoncé ce lundi 26 juillet l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'octroi par l'État français de droits exclusifs à la Française des Jeux (FDJ) pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans.

Logo de la FDJ (illustration)
Logo de la FDJ (illustration)
Crédit : AFP / LIONEL BONAVENTURE
Romain Giraud & AFP

La Commission européenne a annoncé ce lundi 26 juillet l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'octroi par l'État français de droits exclusifs à la Française des Jeux (FDJ) pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans. Cet avantage accordé au principal opérateur de jeux d'argent et de hasard en France, privatisé fin 2019, pourrait constituer une violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Bruxelles a indiqué, dans un communiqué, ne pas exclure que "la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux".

L'octroi de droits exclusifs à la FDJ "concerne l'exploitation d'une part des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, et d'autre part des paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution", a précisé la Commission. 

"Suite à la réception de deux plaintes portant sur la somme de 380 millions d'euros versée par la Française des Jeux à la France, en rémunération des droits exclusifs accordés, la Commission vérifiera la conformité de la rémunération aux conditions du marché", a-t-elle ajouté. "L'ouverture d'une enquête approfondie donne à la France et à toutes les parties intéressées l'occasion de formuler leurs observations sur la mesure en cause. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête", a toutefois précisé l'exécutif européen.

La FDJ a déclaré prendre "acte" de l'ouverture de cette enquête, selon un communiqué. Elle rappelle également que "dans son document d’enregistrement du 17 octobre 2019, préalable à son introduction en Bourse, la FDJ a souligné les risques de recours contre les textes ayant permis sa privatisation, notamment ceux découlant de la loi Pacte". Elle souligne aussi que le Conseil d'État a déjà eu à trancher en 2020 une requête aux fins de saisine du Conseil constitutionnel en Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’il a rejetée le 19 août 2020, et que plusieurs recours sont toujours pendants devant le Conseil d’État.

À lire aussi

Pour rappel, la FDJ s'était vue confier par l'État français l'organisation et l'exploitation à titre exclusif de jeux de loterie et de paris sportifs pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, dans le cadre de la loi Pacte qui a réformé le régime des jeux de hasard en France. En contrepartie, elle a dû verser 380 millions d'euros à l'État. La loi Pacte, adoptée en avril 2019, et qui a ouvert la voie à un vaste programme de cession d'actifs, a autorisé le transfert au privé de la majorité du capital de l'opérateur de jeux, l'État français restant actionnaire minoritaire.

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/