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États-Unis : nouvelle offensive de Donald Trump contre l'Obamacare

C'était l'une de ses promesses de campagne en 2016, Donald Trump a juré d'abroger la loi Obamacare s'il était réélu. Le gouvernement Trump en par ailleurs fait la requête auprès de la Cour suprême ce jeudi 25 juin.

Une supporter de la réforme de santé américaine, Obamacare, le 30 octobre 2013 à Boston.
Une supporter de la réforme de santé américaine, Obamacare, le 30 octobre 2013 à Boston. Crédit : JEWEL SAMAD / AFP
Marie Gingault et AFP

Ce jeudi 25 juin alors que les États-Unis sont en pleine crise sanitaire, le gouvernement de Donald Trump a demandé à la Cour suprême américaine d'abroger la loi Obamacare, qui a instauré l'assurance santé emblématique de l'ex-président démocrate Barack Obama.

C'était déjà l'une de ses promesses de campagne en 2016, Donald Trump a juré d'abroger la loi Obamacare, officiellement l'Affordable Care Act (ACA), s'il venait à être réélu. Cette nouvelle offensive représente des enjeux cruciaux pour des millions d'Américains mais aussi pour les candidats à l'élection présidentielle de novembre prochain.

Plus de 7 millions d'Américains ont perdu leur assurance-maladie depuis l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche en 2017, selon l'institut Gallup. Malgré l'opposition des républicains, l'Obamacare a été approuvée en 2010 et a permis d'assurer près de 20 millions d'Américains supplémentaires. Cependant, l'ACA a été au cœur de vifs débats et n'a cessé d'être critiqué dans l'arène politique et en justice. 

La Cour suprême a accepté de réexaminer l'Obamacare

En 2017, les élus républicains sont parvenus à supprimer l'amende sanctionnant l'absence d'assurance. Plusieurs États républicains ont alors introduit de nouveaux recours en justice plaidant que la loi ne tenait plus.

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En décembre 2018, un juge fédéral conservateur du Texas leur a donné raison, jugeant que toute la loi devenait inconstitutionnelle. Un jugement partiellement validé en appel en décembre dernier par une cour fédérale qui a jugé illégale l'obligation de s'assurer, mais laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle.

La Cour suprême a alors été saisis par les démocrates et a accepté début mars de réexaminer Obamacare, qu'elle avait déjà validé en 2012 et 2015. Quant au ministère de la Justice, il argumente dans son recours déposé jeudi soir que "le mandat individuel n'est pas séparable du reste de la loi". Puisqu'il est dorénavant inconstitutionnel du fait de la suppression de l'amende par le Congrès", estime le ministère, "l'ACA dans son intégralité doit être abrogé".

Un acte d'une cruauté inimaginable

Nancy Pelosi - présidente démocrate de la Chambre des représentants
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Le ministère conteste également l'obligation faite par l'ACA aux assureurs de prendre en charge tous les demandeurs qu'ils soient malades ou en bonne santé, y compris les personnes ayant des antécédents médicaux.

Les questions de santé sont un enjeu majeur pour la présidentielle de novembre. La Cour suprême pourrait examiner l'affaire à partir d'octobre pour une décision qui interviendrait après l'élection.

Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, a condamné cette initiative de l'administration Trump, qu'elle a qualifiée d'"acte d'une cruauté inimaginable" durant la pandémie.

23 millions de personnes risquent de se retrouver sans assurance

Selon Nancy Pelosi, 130 millions d'Américains avec des antécédents médicaux pourraient perdre les garanties de l'ACA et jusqu'à 23 millions de personnes risquent de se retrouver sans aucune assurance. "Il n'existe aucune justification légale et aucune excuse morale pour les efforts désastreux de l'administration Trump en vue de démolir la couverture sanitaire", a-t-elle déclaré.

Les États-Unis sont actuellement le pays le plus endeuillé par la Covid-19. Le pays déplore plus de 120.000 morts. La pandémie est loin d'être enrayée dans le pays, surtout dans les États du Sud et de l'Ouest.

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