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États-Unis : comment se déroule une procédure de destitution ?

Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants a annoncé ce mardi 24 septembre l'ouverture d'une enquête en vue d'une destitution de Donald Trump. Le président américain est soupçonné de nuire à son rival Joe Biden.

La cheffe des démocrates au Congrès américain Nancy Pelosi a annoncé l'ouverture d'une mise en accusation solennelle de Donald Trump
La cheffe des démocrates au Congrès américain Nancy Pelosi a annoncé l'ouverture d'une mise en accusation solennelle de Donald Trump Crédit : Mandel NGAN / AFP
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Cassandre Jeannin et AFP

Une enquête en vue d'une procédure de destitution de Donald Trump a été lancée ce mardi 24 septembre. Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, en a fait l'annonce. Le président américain est accusé d'avoir demandé au président ukrainien d'enquêter sur son rival politique Joe Biden.         
                   
La Constitution américaine prévoit que le Congrès puisse destituer le président en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs". La procédure se déroule en deux étapes. 

Dans un premier temps, la Chambre des représentants enquête et vote, à une majorité simple (218 voix sur 435), des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au chef d'État. C'est ce qu'on appelle "impeachment" en anglais. 

Ensuite, en cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, procède au procès du président. Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.    

À ce jour, aucun président américain n'a été destitué.        

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