États-Unis : c'est quoi l'"Alien Enemies Act", cette loi datant de 1798 que Donald Trump veut utiliser pour expulser les migrants ?

Utiliser une loi du XVIIIe siècle pour expulser des migrants des États-Unis. C'est ce que souhaite mettre en place Donald Trump pour combattre l'immigration clandestine. Le président américain a déjà eu recours à cette loi de 1798 pour expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua à la mi-mars.

Un juge fédéral avait alors suspendu toute expulsion de migrants pendant quatorze jours menée sur la base de l'"Alien Enemies Act", s'inquiétant des répercussions "incroyablement problématiques" de cette loi. La Cour suprême a fini par trancher ce lundi 7 avril. Elle autorise désormais les expulsions de migrants en vertu de cette loi d'exception. Une décision dont Donald Trump s'est réjoui sur son réseau social Truth Social : "UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMÉRIQUE !", a-t-il écrit. 

Une utilisation à trois reprises depuis 1798

L'"Alien Enemies Act" fait partie d'un ensemble de quatre lois des "Alien and Sedition Acts", promulgué en 1798, qui visent à protéger les États-Unis des citoyens étrangers de pays ennemis. 

Cette loi d'exception confère au président américain le pouvoir d'arrêter et d'expulser les citoyens d'une nation ennemie sans passer par un juge, en se fondant uniquement sur leur pays de naissance et leur nationalité, explique l’institut de droit et de politique de l’université de New York. Jusqu'à maintenant, elle n'était utilisée qu'en temps de guerre.

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L'"Alien Enemies Act" n'a été appliqué qu'à trois reprises depuis son adoption : lors de la guerre anglo-américaine de 1812, pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale. C'est surtout lors de ce dernier conflit qu'elle s'est fait connaître puisqu'elle a entraîné l'incarcération de 120.000 Américains d'origine japonaise. 

Quand peut-elle être utilisée ?

Le président américain peut s'appuyer sur cette loi d'exception qu'après une déclaration de guerre contre les États-Unis ou si une nation étrangère engage une invasion du territoire américain. En cas de déclaration de guerre, le chef d'État doit attendre un débat démocratique et un vote du Congrès pour pouvoir appliquer le texte. En revanche, si le pays est menacé par une invasion, le président n'est pas obligé d'attendre le feu vert du Congrès. 

Mais désormais Donald Trump souhaite une lecture moins littérale de ces conditions afin de pouvoir utiliser la loi pour lutter contre l'immigration illégale. La Maison-Blanche accuse notamment le gang vénézuélien Tren de Aragua de mener une "guerre illégale" contre les États-Unis. L’institut de droit et de politique de l’université de New York rappelle que "'l'Alien Enemies Act' est une autorité de temps de guerre", selon les pratiques législatives, présidentielle et judiciaire.