Donald Trump : pourquoi un juge a-t-il suspendu la remise en cause du droit du sol ?

Un juge américain a suspendu temporairement la remise en cause du droit du sol exigée par Donald Trump. Un symbole de la bataille judiciaire qui attend le nouveau président des États-Unis.

Donald Trump signant un décret.

Crédit : Jim WATSON / POOL / AFP

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b Jeudi 23 janvier, un juge américain a suspendu temporairement la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump. "Il s'agit d'un ordre manifestement inconstitutionnel", a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d'une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l'AFP.

Dans la foulée de son investiture présidentielle lundi, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis. Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 États américains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intenté plusieurs procédures pointant son inconstitutionnalité.

Cette suspension prouve que l'offensive anti-immigration voulue par le Républicain est promise à une longue bataille judiciaire. "Franchement, j'ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu'il s'agit d'un ordre constitutionnel, a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. Cela me laisse perplexe."

Donald Trump va faire appel

Les procureurs généraux à l’initiative de cette contre-attaque soulignaient que ce décret pourrait priver de droit 150.000 nouveaux-nés chaque année aux États-Unis et risquait de rendre certains d'entre eux apatrides.

Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse carte verte.

Donald Trump a annoncé jeudi que son administration ferait "évidemment" appel de cette décision. Le ministère de la Justice a assuré de son côté que le décret présidentiel "interprète correctement" le 14e amendement. L'affaire est susceptible de remonter jusqu'à la Cour suprême.

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