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Adolescents jihadistes en Syrie : ce que dit la circulaire sur les voyages des mineurs

DÉCRYPTAGE - Le père d'un adolescent jihadiste s'insurge devant la circulaire du gouvernement permettant aux mineurs de voyager sans autorisation parentale. Un texte entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Les membres d'un groupe djihadiste, en Syrie, près d'Alep, le 19 juillet 2012.
Crédit : AFP
La rédaction numérique de RTL
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Les deux adolescents toulousains partis en Syrie pour faire le jihad vont être présentés à un juge ce vendredi 31 janvier. La possible mise en examen pour leur tentative d'escapade en Syrie reste encore incertaine.
 
Depuis le début de l'affaire, le père du jeune Hakim, l'un des deux ados jihadistes, se demande comment son fils a bien pu voyager et passer les frontières sans autorisation parentale. Ce vendredi 31 janvier, il  en appelle sur i>Télé "à tous les parents qui se sentent tous concernés".

La loi autorise un mineur à voyager seul

"Aujourd'hui, c'est moi mais demain vous, votre enfant, celui du voisin, du ministre, du policier. Ils prennent tout ce qu'il y a à prendre. Il faut se poser des questions. Peut-on faire revenir cette circulaire en arrière ? C'est le plus urgent", insiste-t-il.  
 
L'adolescent n'a pas eu besoin de recourir à d'ingénieux subterfuges pour échapper à ses parents et se rendre en Turquie puis en Syrie. Une circulaire datant du 20 novembre 2012 et entrée en application le 1er janvier 2013 a supprimé les autorisations de sortie du territoire demandées aux mineurs français qui voyagent sans leurs parents.

Concrètement, cette circulaire permet à un mineur de "franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité", explique le site du gouvernement. Sa carte d'identité en cours de validité fait donc office de sésame lui permettant de se rendre dans tous les pays de l'Union européenne. Pour voyager dans le reste du monde, il suffira d'être muni de son passeport.

Une procédure judiciaire pour les situations "d'urgences"

Cette circulaire vise à alléger la loi du 9 juillet 2010 qui renforce les interdictions de sortie du territoire national pour les mineurs. Cependant, le texte stipule que "les mesure administratives d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire sont maintenues pour répondre aux situations d'urgences".

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Selon le ministère des Affaires étrangères, il ne s'agirait pas d'une directive européenne. Cela signifie qu'il est possible de voir le gouvernement revenir sur les conditions d'application de cette circulaire.

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