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Gayet contre "Closer" : pourquoi l'argument du droit à l'information n'a pas été retenu

Julie Gayet a remporté son procès contre "Closer" ce jeudi 27 mars. Une décision peu surprenante de la part du tribunal de Nanterre car conforme au droit à la vie privée.

Une personne lisant un numéro de Closer, le 10 janvier 2014, à Paris.
Une personne lisant un numéro de Closer, le 10 janvier 2014, à Paris.
Ceciledeseze75
Cécile De Sèze
Journaliste RTL

Le magazine Closer vient de perdre face à Julie Gayet. L'actrice avait porté plainte contre l'hebdomadaire pour atteinte à la vie privée après la publication de photographies révélant sa liaison avec François Hollande. Alors que Julie Gayet réclamait 50.000 euros, Closer a été condamné a lui verser une somme de 15.000 euros.

Dans cette affaire, le tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) a reconnu qu'il y avait bien une atteinte à la vie privée à l'encontre de la personnalité de Julie Gayet. Il a donc choisi de ne pas donner raison aux arguments avancés par le magazine : cette liaison concerne un personnage public, le président de la République, l'information relevait donc, selon Closer, d'un "devoir de transparence". Le magazine a également pointé les failles dans la sécurité du président.

Pas de légitimité à révéler la liaison selon le tribunal

"Ça me laisse perplexe, a réagi Angélique Lamy, avocate en droit de la presse, car Julie Gayet n'a pas de fonction publique, donc on est forcément sur le terrain de la vie privée". Et la juriste rappelle l'importance du respect de la vie privée dans le droit français.

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Pour que l'information soit reconnue légitime, il aurait fallu que Closer démontre clairement, dans un article, le lien entre la relation amoureuse des deux protagonistes et ses conséquences sur l'exercice des fonctions du chef de l'État. 

"Cet article, n’avait pas pour objet de rendre compte d’un fait public ou d’alimenter un débat d’intérêt général mais de satisfaire la curiosité du lectorat de la société défenderesse sur les détails supposés de la vie sentimentale de Mme Gayet", peut-on lire dans le compte-rendu du jugement.

Des dommages et intérêts plus élevés en général

Ce qui aurait été vraiment surprenant, c'est que Closer gagne le procès. Un tel scénario aurait "inauguré la fin du droit à la vie privée", souligne Angélique Lamy. "Aujourd'hui, toute personne, quel que soit son nom, a droit au respect de sa vie privée. Seul un individu peut décider s'il veut rendre public ou pas un fait de sa vie privée", insiste-t-elle. 

Le montant requis (15.000 euros) n'est pas non plus surprenant. D'après l'avocate, il correspond à la jurisprudence du TGI de Nanterre, qui accorde rarement une somme plus élevée dans ce genre d'affaires. "Je ne suis pas sûre que 15.000 euros de dommages soient à la hauteur du préjudice" subi par Julie Gayet, note la juriste qui explique son point de vue en évoquant la traque permanente des paparazzis, qui ne concerne pas seulement la comédienne mais également sa famille, ses enfants...

D'autant plus qu'économiquement parlant, le magazine n'a pas perdu puisqu'il a dopé ses ventes de près de 60% pour les quatre premières couvertures consacrées à ce sujet. "Le calcule est vite fait", pour Angélique Lamy, qui craint qu'une si petite somme donne une légitimité aux tabloïds à continuer à révéler des informations relevant de l'intimité.

L'affaire n'est pas un cas isolé

Valérie TrierweilerKate Middleton... Les affaires qui opposent des magazines people à des célébrités, politiques ou non, ne sont pas rares en France. Selon Angélique Lamy, le TGI de Nanterre, prévu pour ces cas, en reçoit "toutes les semaines". Mais elles ont rarement donné raison à la presse à scandale, du moins dans les cas comparables à celui de Julie Gayet. 

Le procès que gagne Jean-Jacques Goldman contre VSD en septembre 2009 devant le tribunal de Nanterre ne fera aucun bruit. Le magazine avait pourtant publié des informations sur son emploi du temps, ses activités sportives.. Des informations jugées "attentatoires à sa vie privée."

Les juges s'arrêtent sur la gravité de l'atteinte à la vie privé. Mais il y a une ligne à ne pas franchir : l'intérêt légitime pour le public à être informé. C'est surtout valable pour les hommes politiques, mais c'est également le cas pour des stars. 

En 2002, Jean-Paul Belmondo avait assigné la presse pour des photos où il apparaissait sur un brancard, c'était de la vie privée, mais c'était après un accident rendu public, les juges ont donc considéré que là c'était de l'information.

Récemment, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a lui aussi porté plainte, contre Paris Match cette-fois. Le tabloïd avait publié des images le montrant en compagnie de l'actrice Elsa Zylberstein.

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Les affaires d'atteinte à la vie privée Crédit Média : Mathieu Delahousse | Durée : | Date :
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Gayet contre "Closer" : pourquoi l'argument du droit à l'information n'a pas été retenu
Gayet contre "Closer" : pourquoi l'argument du droit à l'information n'a pas été retenu
Julie Gayet a remporté son procès contre "Closer" ce jeudi 27 mars. Une décision peu surprenante de la part du tribunal de Nanterre car conforme au droit à la vie privée.
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