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Fraude à la sécurité sociale : une pharmacienne écope de trois ans et demi de prison

Une pharmacienne remettait à des toxicomanes une partie de l'argent correspondant au remboursement de la sécurité sociale pour des médicaments contre le sida ou l'hépatite. Elle écope de trois ans et demi de prison.

Photo prise le 23 octobre 2012 à Paris du logo de l'Assurance Maladie devant un batiment de la Caisse primaire d'Assurance Maladie.
Photo prise le 23 octobre 2012 à Paris du logo de l'Assurance Maladie devant un batiment de la Caisse primaire d'Assurance Maladie.
Crédit : AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

La cour d'appel de Pau a condamné jeudi 16 janvier une pharmacienne de Bayonne à trois ans et demi de prison ferme pour une fraude à la Sécurité sociale impliquant des toxicomanes et estimée à 662.000 euros, alourdissant la peine prononcée en première instance. Le 17 juillet 2012, le TGI de Bayonne avait condamné Chantal Boix-Dieudonné à quatre ans de prison, dont deux ferme, pour ces faits remontant aux années 2004 à 2007.

Entre 2004 et 2007, la pharmacienne avait organisé son escroquerie avec des toxicomanes complices. Au lieu de leur délivrer des médicaments très coûteux contre le sida ou l'hépatite C, elle leur remettait, par des intermédiaires, des enveloppes avec une somme correspondant manifestement à une partie du remboursement du traitement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les toxicomanes ne prenaient pas les médicaments que la pharmacienne facturait malgré tout à la Sécurité sociale, empochant le remboursement.

Suspendue de l'Ordre des pharmaciens

La cour d'appel l'a condamnée à cinq ans de prison dont trois ans et demi ferme, assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de trois ans et obligation de réparer en tout ou partie les dommages causés. La pharmacienne, qui avait déjà effectué quatre mois de détention provisoire, était absente à la lecture du délibéré.

Une interdiction définitive d'exercer sa profession avait déjà été prononcée à son encontre ainsi qu'une suspension par l'Ordre des pharmaciens. Son avocat Me Frédéric Dutin a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation, dénonçant "une instruction bancale", "caractérisée par des insuffisances notamment au niveau des investigations financières". "Mme Boix est un bouc émissaire qui masque une forêt de responsabilités notamment concernant les médecins prescripteurs", a-t-il accusé.

Un complice

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La cour a condamné un complice, Ahmed Khodja, un ex-toxicomane, à trois ans de prison dont 18 mois ferme, contre 24 en première instance, pour "complicité d'escroquerie et recel". Selon Chantal Boix-Dieudonné, Ahmed Khodja exerçait sur elle "des pressions" et des "intimidations sur ses enfants", qui expliqueraient les faits qui lui sont reprochés. Ce dernier a allégué le contraire, assurant n'avoir été qu'un "rouage" de son système.

Dans cette affaire d'escroquerie, trois autres personnes outre Chantal Boix-Dieudonné et Ahmed Khodja ont été condamnées, deux préparatrices et un toxicomane, qui n'avaient pas fait appel.

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