1 min de lecture Expulsions

Expulsions : la trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mars

La trêve hivernale des expulsions locatives est prolongée de deux semaines jusqu'au 31 mars, ont annoncé Cécile Duflot et Manuel Valls.

La ministre du Logement Cécile Duflot, ici le 25 février à l'Assemblée nationale, a annoncé la prolongation de la trêve hivernale.
La ministre du Logement Cécile Duflot, ici le 25 février à l'Assemblée nationale, a annoncé la prolongation de la trêve hivernale. Crédit : AFP / JACQUES DEMARTHON
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et AFP

Censée prendre fin le 15 mars, la trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mars, ont annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Cette mesure, mise en place depuis le 1er novembre, interdit toute expulsion de locataires même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire.

L'extension de cette trêve est inscrite dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée au Parlement le 21 février dernier, mais cette loi n'est pas encore entrée en vigueur. Elle est subordonnée à la décision du Conseil constitutionnel, saisi le 24 février par l'UMP. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Cécile Duflot et Manuel Valls "annoncent la prolongation de quinze jours de la période de la trêve hivernale des expulsions locatives" par "anticipation de la promulgation de la loi, qui devrait intervenir avant la fin du mois de mars". Elle s'étendra donc jusqu'au 31 mars 2014 au soir".

Les deux ministres ont demandé aux préfets, dans un courrier conjoint du 11 mars, "de suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion locative".

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La trêve hivernale des expulsions locatives est prolongée de deux semaines jusqu'au 31 mars, ont annoncé Cécile Duflot et Manuel Valls.
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2014-03-12 16:15:00
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