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VIDÉO - La Commission européenne peut-elle retoquer le budget de la France ?

ÉCLAIRAGE VIDÉO - La Commission européenne débat actuellement le budget 2015 de la France. Quelles sont les conditions pour qu'elle ne le refuse pas ?

Charline Buda
Journaliste

La France a transmis ce mardi 14 octobre à la Commission européenne son projet de loi sur le budget 2015. Bruxelles avait laissé entendre il y a quelques jours qu'elle pourrait demander au gouvernement de le modifier, voire le rejeter. La raison : la France voudrait repousser l'objectif des 3% de déficit public à 2017, contre 2015 précédemment. 

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, la Commission européenne n'aurait tout simplement pas le pouvoir de refuser le budget français. Et pourtant, c'est un droit qui lui a été alloué, il y a peu certes, afin d'éviter que des pays de l'UE mentent sur leurs comptes publics. C'est ce qu'avait fait la Grèce dans les années 2000, ce qui avait en contrepartie plongé l'Union européenne dans une crise sans précédent.

La question est de savoir si la Commission va rejeter le projet de loi, comme annoncé par plusieurs sources internes. Le plus probable, dans cette période de croissance économique faible, reste un compromis entre le gouvernement et la Commission européenne : si la France fait voter des réformes importantes, comme celle des professions réglementées, elle pourrait obtenir en échange un nouveau délai pour réduire sa dette.

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