Une société qui installe du photovoltaïque

Le cas Sébastien
En 2014, Sébastien est démarché par une société qui lui propose de construire à ses frais un bâtiment d’élevage pour vos vaches. Le deal passé est le suivant : il exploite le bâtiment pour ses bêtes et peut en devenir propriétaire au bout de 30 ans. En échange, la société exploite la toiture en photovoltaïque. Il doit simplement se charger du paiement des frais d’architecte et du permis de construire. Tout paraît beau, la réalité un peu moins…

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COMMUNIQUÉ
DROIT DE RÉPONSE DE LA SOCIÉTÉ SUNERGIS ET DE MONSIEUR JOHNNY SCHLOSMACHER AU PROPOS TENUS PAR MADAME MARLEINE ABOAB, REPRÉSENTANTE DE LA SOCIÉTÉ INOVIA CONCEPT, LORS DE L’EMISSION "Ça peut vous arriver" DU 23 NOVEMBRE 2016

INOVIA CONCEPT était auparavant une société spécialisée dans les projets photovoltaïques pour les particuliers et n’avait aucune connaissance de l’activité « exploitants agricoles ». C’est pourquoi INOVIA CONCEPT s’est associée à M. Schlosmacher, afin qu’il lui apporte son expertise et sa force commerciale dans l’activité « bâtiment/hangar » pour les exploitants agricoles. Son équipe et lui ont permis à INOVIA CONCEPT de signer environ 1.200 projets de centrales photovoltaïques sur toiture de bâtiments agricoles pour lesquels INOVIA CONCEPT a encaissé un nombre important de frais administratifs. Cette rentrée d’argent a permis à INOVIA CONCEPT de réaliser un chiffre d’affaires d’environ 2 millions d’euros et de financer ses autres activités. Mme Aboab ne peut donc pas raisonnablement dire que la collaboration avec M. Schlosmacher « était de l’arnaque » et qu’il n’aurait pas « fait le travail » pour lequel ils s’étaient associés.

Elle ne peut non plus dire qu’elle a été « victime » de M. Schlosmacher. C’est INOVIA CONCEPT qui n’a finalement pas cru à cette activité « bâtiment/hangar » (qu’elle ne maitrisait pas suffisamment) et qui a choisi de ne pas la poursuivre. D’un commun accord, les parties ont mis un terme à leur partenariat et se sont mises d’accord pour revendre cette activité. En novembre 2015, INOVIA CONCEPT a donc cédé à SUNERGIS la majorité des projets photovoltaïques « exploitants agricoles » en cours et en l’état où ils se trouvaient au moment de la transaction. Dans ses accords avec SUNERGIS, INOVIA CONCEPT a souhaité conserver 90 projets. Il est donc mensonger de dire que M. Schlosmacher aurait refusé de garder des projets.

S’agissant des frais administratifs qui sont mis en œuvre dans le cadre d’un projet photovoltaïque il faut savoir qu’en principe, ils ne sont pas remboursables à l’exploitant ainsi que le prévoit son protocole. Cela étant, INOVIA CONCEPT a toujours eu pour pratique de rembourser exceptionnellement les frais administratifs aux exploitants agricoles qui en faisaient la demande. Contrairement à ce que prétend encore Mme Aboab, lorsque SUNERGIS perçoit des frais administratifs et que l’exploitant agricole fait une demande de remboursement, SUNERGIS rembourse elle-aussi, exceptionnellement, lesdits frais administratifs. Jusqu’alors, lorsqu’un projet cédé par INOVIA CONCEPT à SUNERGIS n’aboutissait pas, INOVIA CONCEPT avait toujours continué de rembourser à l’exploitant, qui en faisait la demande, les frais administratifs qu’elle avait encaissés. INOVIA CONCEPT réalisait les remboursements sans difficulté. C’est seulement depuis la fin de l’année 2016 qu’INOVIA CONCEPT a décidé, brutalement et sans aucun préavis, de cesser de rembourser aux exploitants agricoles, qui continuent pourtant d’en faire la demande, les frais administratifs qu’elle a encaissés. Pire, elle prétend à présent que c’est à SUNERGIS de rembourser ces frais (ce qui ne lui avait jamais été demandé) alors qu’elle sait que SUNERGIS n’est pas responsable de l’historique du dossier et qu’elle n’a jamais encaissés les frais dont le remboursement est réclamé. Il est précisé que dans les accords entre INOVIA CONCEPT et SUNERGIS pour la cession des projets photovoltaïques « exploitants agricoles », il n’a jamais été question que SUNERGIS prenne en charge le remboursement des frais administratifs encaissés par INOVIA CONCEPT.

Mme Aboab sous-entend encore que M. Schlosmacher s’est associé à INOVIA CONCEPT parce qu’il n’avait pas d’autres choix. C’est faux. M. Schlosmacher monte des projets de centrales photovoltaïques et il a la confiance de ses partenaires. Cela s’est vérifié dans ses différentes expériences professionnelles, il n’a d’ailleurs jamais fait l’objet d’une quelconque interdiction de gérer. Contrairement à ce que prétend Mme Aboab, EURO-TRADES était une société dirigée par M. Schlosmacher qui avait la même activité qu’INOVIA CONCEPT. Elle montait également des projets de centrales photovoltaïques. Elle n’a jamais eu aucun litige avec un exploitant.

L’association entre INOVIA CONCEPT et M. Schlosmacher s’est faite dans un rapport gagnant – gagnant de sorte qu’INOVIA CONCEPT ne peut affirmer qu’elle « se serait fait berner ». Grâce à l’activité apportée par M. Schlosmacher, INOVIA CONCEPT a multiplié par quatre, son chiffre d’affaires, au bout d’un an, seulement. Quant aux recours prétendument engagés par INOVIA CONCEPT, aucune procédure contentieuse à l’encontre de SUNERGIS ou de Monsieur Schlosmacher, n’a été entreprise et Mme Aboab ne peut non plus sous-entendre que M. Schlosmacher, au contraire d’INOVIA CONCEPT, « truanderait » les exploitants agricoles. SUNERGIS et Monsieur Schlosmacher sont des personnes respectables. Les exploitants agricoles ne sont victimes que d’une chose : le refus d’INOVIA CONCEPT de leur rembourser les frais administratifs qu’elle a encaissés alors qu’ils en réclament le remboursement. C’est bien la société INOVIA CONCEPT qui refuse de rembourser aux exploitants agricoles les frais administratifs qu’elle a pourtant perçus. 

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