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Tiers payant généralisé : les médecins pourraient être payés pour l'appliquer

La proposition devrait arriver sur la table lors de la négociation de la future convention médicale.

Un cabinet de médecin généraliste (Illustration)
Un cabinet de médecin généraliste (Illustration)
Crédit : AFP
Julien Absalon
Julien Absalon

La généralisation du tiers payant suscite une très forte opposition chez les professionnels de santé. Mais afin de passer outre cette contestation, les médecins pourraient bien être payés pour appliquer cette réforme phare de la loi de santé adoptée en décembre par les parlementaires. Cette incitation financière pourrait être formulée dans le cadre de la renégociation de la future convention médicale avec les syndicats, rapporte Le Figaro dans son édition de jeudi 21 janvier.

La Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) réfléchirait ainsi à introduire un nouveau critère dans la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) qui permet aux praticiens libéraux de gagner environ 5.000 euros par an. Il s'agirait alors de mettre en place un pourcentage significatif concernant le nombre d'actes réglés avec le tiers payant. Mais l'idée n'enthousiasme pas les syndicats. "Nous ne voulons pas faire entrer dans la future convention qui nous liera pour cinq ans à l'Assurance maladie, une obligation légale que nous combattons de toutes nos forces", a déclaré au quotidien Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français.

Pour rappel, le tiers payant permet au patient de ne pas régler immédiatement sa consultation et de laisser à l'Assurance maladie le soin de payer le médecin. Ce mécanisme existait auparavant dans les pharmacies et chez certains médecins avec les patients couverts par la CMU, notamment. Avec la généralisation qui doit entrer progressivement en vigueur jusqu'en 2017, tous les Français pourront bénéficier du tiers payant. Ils n'auront donc plus à avancer des frais de consultation s'ils bénéficient du tiers payant total. S'il n'est que partiel, le patient devront tout de même payer les honoraires qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie.

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