Stéphane Plaza vous explique les enjeux de la loi "Climat et résilience" dans l'immobilier
Stéphane Plaza fait le point sur les nouvelles règles imposées par la loi climat et résilience dans l'immobilier.
Votée en 2021 pour lutter contre le dérèglement climatique, la loi climat et résilience contient des mesures environnementales concernant le logement. Ce secteur de l'immobilier émet à lui seul 20% des émissions de gaz à effet de serre en France, à peine moins que les transports.
Les bâtiments récents ne sont pas concernés par la loi "Climat et Résilience", car les normes de construction permettent de limiter leur impact environnemental. Contrairement aux logements d'avant 1999, où des rénovations énergétiques sont à prendre en compte. Il s'agit essentiellement de travaux d'isolation et de ventilation de logement : des fenêtres par exemple, d'un double vitrage, mais ces travaux peuvent aussi concerner l'isolation des sols et des plafonds.
Pour savoir si notre logement est concerné par ces travaux de rénovation, il faut réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) par un diagnostiqueur agréé. La procédure est obligatoire pour louer ou vendre un logement. Le diagnostic va classer votre logement de la lettre A à G. Les pires, classés en F et G, sont considérés comme des passoires thermiques, et nécessitent des travaux.
Des contraintes sur les passoires thermiques
Un classement qui compte : si vous habitez dans votre logement, et qu'il a de mauvaises performances énergétiques, il n'y a pas de conséquence. Mais si vous le vendez, l'acheteur peut négocier son prix à la baisse en fonction de la classe énergétique et des travaux à effectuer. De plus, à partir du 1er avril 2023, si vous vendez votre maison individuelle et qu'elle est classée F ou G, vous devrez produire un audit énergétique qui listera l'ensemble des rénovations nécessaires pour améliorer les performances du bien.
Pour ce qui est de la location, un bien classé F ou G dans une zone où les loyers sont encadrés, comme Paris, Bordeaux ou Montpellier, vous n'avez plus la responsabilité d'appliquer un loyer majoré. Dans ces cas, vous n'avez pas non plus le droit d'augmenter le loyer au moment de renouveler le bail, ou de changer de locataire.
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