Soldes d'hiver 2015 : date de début, date de fin, nouvelles règles, mode d'emploi

Vider les stocks pour mieux démarrer la nouvelle saison... Le coup d'envoi des soldes d'hiver est donné ce mercredi 7 janvier 2015 dans la plupart des départements français. Jusqu'au 17 février, les consommateurs vont pouvoir profiter de rabais importants dans leurs enseignes favorites. Nouvelles règles, droits des clients... RTL fait le point sur ce qu'il faut savoir sur cette période faste pour les commerçants.

1 - Les soldes durent une semaine supplémentaire

Par la loi du 18 juin 2014 qui a modifié l'article L310-3 du code du commerce, les pouvoirs publics ont sensiblement modifié le calendrier des soldes. D'une manière générale, le point de départ des soldes est désormais fixé de manière pérenne au deuxième mercredi du mois de janvier. Surtout, les soldes saisonniers classiques gagnent une semaine supplémentaire pour atteindre six semaines de promotion, contre cinq depuis 2009. Un calendrier qui vaut également pour les sites de e-commerce.

2 - Les soldes flottants sont supprimés

En supprimant l'alinéa 2 de l'article L.310-3 du code du commerce, la loi du 18 juin 2014 a sonné le glas des soldes dits flottants, deux semaines annuelles de démarques dont les commerçants fixaient les dates comme bon leur semble, qui avaient tendance à parasiter les soldes traditionnels. En dehors des deux périodes hivernale et estivale, il leur est donc désormais interdit d'employer le terme de soldes et de vendre à perte.

3 - Les soldes ont déjà débuté dans plusieurs départements

En Lorraine, en Meurthe-et-Moselle, en Meuse, en Moselle, dans les Vosges, en Guadeloupe et à la Réunion les soldes d'hiver ont débuté le 2 janvier dernier. Un départ précoce qui leur permet de s'aligner sur le calendrier de leurs voisins géographiques. Pour ces départements, les soldes s'étirent donc jusqu'au 12 février inclus. Au delà de cette date, les commerçants ne seront plus autorisés à poursuivre les ventes aux prix soldés.

4 - Un produit peut être échangé ou remboursé

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Outre ces nouveautés, les règles classiques sont toujours de mise. Un acheteur a toujours le droit d'échanger le produit acheté en cas de défaut de fabrication. Il est donc interdit d'annoncer en magasin qu'aucun produit ne peut être repris ou échangé.

En revanche, en cas d'absence de défaut de conception, les commerçants fixent librement les conditions d'échange et de remboursement. Mais les dispositions doivent être clairement affichées dans le magasin ou sur les tickets de caisse des produits achetés.

5 - Les réductions de prix doivent être affichées

Il est interdit de gonfler le prix d'origine du produit pour donner l'illusion d'un rabais important. Mais cette technique est difficile à identifier pour le client, d'autant que de de plus en plus de produits (jusqu'à 50% dans le prêt à porter féminin) sont vendus à prix barré.

6 - Le stock est limité

Les produits soldés doivent avoir été achetés au minimum un mois avant les soldes. Il est donc illégal pour les commerçants de se réapprovisionner avant et pendant les soldes, pour répondre aux fortes affluences attendues dans les boutiques. En 2012, 14% des commerces contrôlés par la répression des fraudes étaient ainsi en infraction.

7 - Une distinction claire et nette entre produits soldés et non soldés

Un commerçant n'est pas tenu de pratiquer les soldes sur l'ensemble des ses produits. Cela dit, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit apparaître le plus clairement possible aux yeux des clients dans les boutiques.