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Réforme des allocations familiales : 10% des cinq millions d'allocataires touchés

REPLAY / ÉDITO - Selon une note de la Caisse nationale des allocations familiales révélée par "Les Échos", près de 500.000 familles seront touchées par la nouvelle réforme.

François Lenglet
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
Réforme des allocations familiales : 10% des cinq millions d'allocataires touchés
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Réforme des allocations familiales : 10% des cinq millions d'allocataires touchés
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La réforme des allocations familiales entrera en vigueur au 1er juillet prochain, et 500.000 familles vont y laisser des plumes. C'est le quotidien Les Echos (daté du 8 avril 2015) qui révèle les chiffres : une famille sur dix va voir baisser ses allocations, et la majorité en perdra les trois-quart.

Cette prestation ne sera plus universelle, mais conditionnée à un niveau de revenus. À partir de 5.600 euros de revenus par mois, une famille de deux enfants verra ses allocations divisées par deux. Au-delà de 7.500 euros par mois, la même famille recevra quatre fois moins qu'aujourd'hui. 

Aujourd'hui, ce sont 5 millions de familles qui touchent ces allocations. Elles reçoivent en moyenne 217 euros.

Critiques de tous bords

C'est une réforme qui déchaîne les critiques de tous bords. Elle malmène un principe fondateur de la politique familiale, hérité de l'après-guerre : l'universalité. Chacun contribue à proportion de ses moyens, avec les impôts, mais chacun reçoit la même chose de la Sécu, pour la santé et pour la famille. La République ne saurait faire la différence entre les enfants selon leur milieu social. Même le Front de gauche est donc contre cette réforme.

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À vrai dire, la mise sous condition de ressources avait déjà été introduite par Lionel Jospin et Martine Aubry. C'était à l'époque la ministre concernée, pendant un an. Mais ils étaient finalement revenus en arrière.
Est-ce que c'est vraiment choquant, à un moment où on a besoin de faire des efforts financiers ? C'est vrai que la réforme permet d'économiser pas loin d'un milliard d'euros. Sur le fond, ce n'est pas choquant. Et on pourrait même aller plus loin. Il y a des allocations logement pour les étudiants qui devraient être aussi mises sous condition de ressources.
Que la République soit égalitaire dans son traitement, c'est l'objectif. Mais c'est justement en différenciant ses prestations qu'elle est égalitaire.

Si certains font des efforts, il faut que le système soit irréprochable

François Lenglet

C'est vrai aussi qu'en bonne logique, cette réforme devrait s'accompagner d'une lutte contre les fraudes. Si certains font des efforts, il faut que le système soit irréprochable. Or, ces fraudes restent importantes. Sur la seule année 2013, celles qui ont été découvertes, en hausse de 16%, représentaient 140 millions d'euros.

On sait que la France a une natalité dynamique, l'une des plus élevées en Europe. Peut-on peut redouter qu'elle ne ralentisse, avec cette réforme et celle du quotient familial, qui pénalise aussi les familles ? C'est peu probable. Personne ne connaît précisément les déterminants de la natalité. Pourquoi les familles font-elles des enfants dans tel pays, à telle époque, et pas ailleurs ? Il y a un mystère.

Il est peu probable que les allocations entrent fortement en ligne de compte pour ces tranches de revenus. Ce qui compte, ce sont les places de crèches et les modes de garde, c'est de pouvoir concilier famille et carrière.

Coups de massue fiscale

Le vrai risque de cette réforme n'est donc pas démographique. Il touche plutôt au consentement à l'impôt. Depuis 2012, on a demandé beaucoup à ce qu'on appelle la "classe moyenne supérieure", c'est-à-dire aux 20% de foyers les plus favorisés. C'est sur eux que repose la quasi-totalité des augmentations d'impôt sur le revenu, et en particulier sur les familles, avec la forte diminution de l'avantage fiscal par enfant à charge.

Ce n'est pas la réforme des allocations en elle-même qui est mauvaise, c'est la concomitance de plusieurs coups de massue fiscale. À trop prendre toujours aux mêmes tout en leur donnant de moins en moins, la France prend un risque : celui de voir ses cadres se décourager, travailler moins (par exemple pour les commerçants, les professions libérales), de travailler au noir, ou de partir à l'étranger (pour les plus fortunés ou les plus jeunes). Et ça, ça n'est bon ni pour l'économie ni pour la société.

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