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Pourquoi réglementer l'économie numérique ?

REPLAY / ÉDITO - Le Premier ministre Manuel Valls a en main un rapport du député Pascal Terrasse sur l’économie collaborative. Il est destiné à réguler ces nouvelles pratiques.

Le numérique pourrait créer 35.000 emplois en France d'ici à 2018 (illustration)
Le numérique pourrait créer 35.000 emplois en France d'ici à 2018 (illustration)
Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
Pourquoi réglementer l'économie numérique ?
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Pourquoi réglementer l'économie numérique ?
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Loïc Farge
Loïc Farge

Si Airbnb, Zilok, BlaBlaCar ou Uber font partie de notre quotidien, ces nouveaux acteurs n’ont pas encore intégré les zones très balisées du droit social et fiscal. Ces transactions se développent si vite (Airbnb ce sont 150.000 propositions en France ; BlaBlaCar compte 8 millions de membres ; Le Bon Coin c'est 5 millions de visiteurs par jour) que le Fisc panique. Les revenus de ces activités sont rarement déclarés et les transactions ignorent la TVA. Pour l’heure, tout cela est encore marginal. Cette économie collaborative ne concerne que 15.000 entreprises, qui emploient directement 13.000 salariés pour 2,5 milliards de chiffre d'affaires. Le problème, c’est la vitesse de déploiement de ces activités : 15 milliards aujourd'hui dans le monde, 335 milliards attendus dans dix ans.

Cette croissance va-t-elle se faire au dépend de l’emploi ? Dans certains métiers traditionnels, c’est une certitude. Mais d’autres fonctions vont les remplacer. Ce qui inquiète beaucoup plus les pouvoirs publics dans les pays développés, c’est la très faible participation de ces nouvelles activités à base de plateformes informatiques et des technologies de la communication aux dépenses sociales et collectives. Il va falloir que la matraque fiscale ajuste sa pression. Trop violente, elle va tuer dans l’œuf un modèle que les Français plébiscitent. Trop vague, elle va susciter la polémique entre les anciens et les modernes.

Le propre des grandes transitions économiques, c’est de faire sortir le fleuve de son lit

Christian Menanteau

Comment et à quel niveau taxer ? Comment faire la différence entre les 276 plateformes collaboratives françaises ? Cela va du covoiturage, qui n’est qu’un partage volontaire de frais, à l’échange de leçons de piano contre petits travaux de plomberie. Qui sera juge de la frontière en être pratique amateur et business professionnel ? Le rapport de Pascal Terrasse ne tranche pas, mais ce n'est pas simple.

Sur le terrain de la fiscalité, nous sommes rarement les derniers. Mais le sujet est en réalité mondialisé. Uber est devant les tribunaux de San Francisco, face à ses chauffeurs qui veulent des garanties proches de celles des salariés. À Djakarta, les mototaxis encartés font la chasse aux motos géolocalisées. Les problèmes se posent partout où la technologie va plus vite que l’évolution sociale. Le propre des grandes transitions économiques, c’est de faire sortir le fleuve de son lit. Nous sommes en plein dedans.

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