Permis de conduire : les retraits de points pourront être communiqués par e-mail
Pour simplifier les démarches des usagers et faire des économies, le gouvernement va mettre en place une plateforme sur internet pour consulter les lettres de retrait de points.
Les titulaires du permis de conduire auront bientôt la possibilité de consulter leurs lettres de retrait de points sur Internet. Jusqu'à présent, il est possible sur le site telepoints.info de consulter uniquement le solde de points mais pas les détails liés aux infractions (date, lieu, points en jeu, recours et démarches possibles) qui, eux, sont renseignés par courrier. Cependant, une ordonnance du gouvernement, datée du 7 octobre et publiée au Journal officiel, prévoit un changement de la législation permettant d'avoir accès à ces informations sur le web. "Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique", indique le nouvel article L223-3.
Pour être informé sur Internet, l'auteur de l'infraction devra créer un compte personnel sur un site dédié, sécurisé et hébergé par le ministère de l'Intérieur. L'internaute pourra alors consulter, télécharger et imprimer ses lettres de retrait de points. Il pourra choisir de recevoir une alerte par e-mail à chaque fois qu'un nouveau document lui sera communiqué, y compris ceux concernant les restitutions de points. L'administration précise qu'après un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification, elle considérera la lettre comme lue.
L'envoi de courriers coûte 13 millions d'euros par an
Toutefois, l'envoi de courriers ne va pas disparaître. Ce fonctionnement perdurera pour les informations qualifiées de "sensibles" par l'Élysée, c'est-à-dire lorsque le compteur de points du permis tombera à zéro ou les injonctions pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation. Avec cette réforme, le gouvernement affirme vouloir "simplifier la relation entre l'usager et l'administration" et "encourager la dématérialisation des décisions administratives". Il s'agit également pour l'État de faire des économies.
Actuellement, l'ensemble des courriers envoyés aux conducteurs coûte au total plus de 13 millions d'euros par an. Comme le remarque Numerama, rien n'a en revanche été annoncé à propos d'une éventuelle possibilité de contester un PV sur Internet. Un texte de loi adopté en février dernier avait modifié dans cette optique le code de procédure pénale, mais nécessite la publication d'un arrêté pour définir les modalités et appliquer cette mesure.
