Loi Macron : vers une carte professionnelle pour lutter contre le travail illégal
DOCUMENT RTL - Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron prévoit la création d'une carte professionnelle pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment.
Ce sera l'événement gouvernemental de la semaine. Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron va présenter, mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, sa loi. Ce texte couvre une multitude de domaines, comme un assouplissement pour le travail du dimanche ou davantage d'autocars face à la SNCF.
Une carte professionnelle pour lutter contre le travai illégal
Le Premier ministre, Manuel Valls, devrait lancer quelques pistes dès ce dimanche lors de son interview sur France 2. Dans un document envoyé au Conseil d'État que RTL s'est procuré, on y découvre notamment que les professionnels du bâtiment vont obtenir un moyen nouveau pour lutter contre le travail illégal venu de l'étranger : une carte professionnelle que devra porter tout employé sur un chantier. C'était une demande très forte de la profession.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, l'a dit ouvertement : sauf arbitrage de dernière minute, cela figure dans la loi Macron. L'idée est d'obliger toute personne qui travaille sur un chantier de BTP à avoir une carte reconnue par les professionnels du bâtiment et par l'inspection du travail. Cette carte devra être détenue par un salarié en CDI, en intérim ou un employé qui vient d'un autre pays et qui a été embauché pour quelques mois en France.
C'est une vieille demande de la Fédération du bâtiment qui veut ainsi lutter contre le travail illégal et limiter la concurrence des ouvriers roumains, polonais ou portugais qui sont en moyenne 25 à 30% moins cher, y compris quand ils travaillent en toute légalité.
2.000 euros d'amende en cas d'infraction
Un peu plus de 150 inspecteurs du travail seront chargés de contrôler cette carte sur les chantiers. Elle serait munie d'une puce électronique avec le nom de l'ouvrier, la nature de son contrat et s'il est étranger, la date d'entrée et de sortie de France. En cas d'infraction, l'employeur sera condamné à 2.000 euros d'amende par travailleur non déclaré et 4.000 euros en cas de récidive. Le Medef défend cette idée, mais les artisans du bâtiment sont plus dubitatifs.
Des plans sociaux effectués site par site
Le projet de loi Marcon regroupe un ensemble de règles sur un plan social qui vont changer. L'idée est qu'un groupe qui décide de réduire ses effectifs pourra le faire site par site, usine par usine, sans être obligé d'entamer les discussions avec les syndicats sur un plan national.
Actuellement, un plan social doit répondre à un cahier des charges qui s'appliquent à toutes les usines du groupe en même temps. À travers cette nouvelle mesure, les entreprises pourront gagner du temps en ciblant les usines les moins rentables tout-de-suite. À gauche, cette initiative est mal perçue.
Un projet gargantuesque
Pour tenir ses délais, Emmanuel Macron a dû mettre de côté des mesures, comme celle sur l'inspection du travail. Le ministre de l'Économie voulait aussi rendre la médecine du travail plus efficace, mais cela apparaîtra dans la réforme de la loi sur la santé de Marisol Touraine, prévue en janvier prochain.
Ce texte est déjà considéré comme étant gargantuesque par certains, mais pour le gouvernement de Manuel Valls, c'est un signal envoyé par Bruxelles pour montrer que la France fait des réformes.
