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Loi croissance : le gouvernement procédera en partie par ordonnances

Le projet de loi sur la croissance va prendre la forme d’une "loi d’habilitation à procéder par ordonnances".

Emmanuel Macron, le 12 février 2014, à San Francisco. (archives)
Emmanuel Macron, le 12 février 2014, à San Francisco. (archives) Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
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et AFP

Le gouvernement va recourir en partie à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance dont a hérité le nouveau ministre de l'Economie Emmanuel Macron, a indiqué Matignon à l'AFP vendredi 29 août, confirmant une information des Echos.

"Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d'applications directes à la loi, comme à l'ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical", a indiqué le cabinet de Manuel Valls. 

Les ordonnances sont une procédure par laquelle le gouvernement obtient l'accord du Parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale. La procédure permet de limiter le temps accordé au débat. "L'important c'est que le débat ait lieu sur l'ordonnance. Mais le détail technique se fait via l'ordonnance", a justifié le cabinet du Premier ministre.

Présenté en octobre

Sur la question de la réforme visant des professions réglementées (notaires, huissiers...), un des autres grands volets de la loi, il n'est en revanche pas prévu un recours aussi important aux ordonnances que sur le travail du dimanche, selon Matignon.

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Le cabinet de Manuel Valls a également assuré que le remplacement de Montebourg, colbertiste revendiqué, par Macron, plus libéral, ne signifiait pas que des orientations prises par le premier seraient mises de côté par le second. Arnaud Montebourg avait promis le 10 juillet 30 mesures pour "restituer 6 milliards d'euros aux Français", dans le cadre d'un projet de "loi pour la croissance et le pouvoir d'achat".

Selon Les Echos, le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en octobre, au lieu du calendrier initialement prévu pour septembre.

"Nous devons aller vite et prendre des mesures fortes: ouverture des professions réglementées, fin des monopoles indus et des rentes de situation ; levée des verrous et des blocages notamment en matière de logements", avait insisté jeudi soir le chef du gouvernement devant la conférence des ambassadeurs.

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