Si vous bénéficiez d'une complémentaire santé obligatoire dans votre entreprise, votre fiche de paie du mois de décembre est probablement erronée. Et cela concerne deux tiers des salariés.
Concrètement, le cumul net imposable, qui va servir de base de calcul pour vos prochains impôts, est plus important que celui qui est affiché en bas de votre fiche de paie de décembre.
Cette erreur
serait liée à la . Un impôt supplémentaire est prévu pour tous les salariés qui bénéficient d'une complémentaire
santé. Une partie de cette complémentaire
est prise en charge par l'entreprise, ce qui constitue un avantage en nature,
selon Bercy.
A titre
d'exemple, si chaque mois votre patron paie 60 euros pour votre complémentaire
santé, ce montant sera rajouté à votre cumul net annuel fiscal, soit 12 fois 60 euros, qui font 720 euros. Une somme non négligeable qui peut changer le seuil d'imposition du salarié, car
cette loi est rétroactive.
Les bulletins de paie sont faux car le Conseil d’État a validé cette loi le 30 décembre et les fiches étaient déjà parties. Un rectificatif de la part de l'entreprise sera envoyé aux salariés.
La société
devra aussi transmettre le revenu net imposable de ses employés, à Bercy. Le montant se trouve en bas de la feuille
d'impôt pré-remplie. Il sera donc différent de celui qui est affiché en bas de
la fiche paie de décembre.
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