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La presse en ligne pourrait bénéficier d'une baisse de la TVA
REPLAY - Bruxelles va présenter un projet permettant aux États membres d'aligner la TVA des livres numériques et de la presse en ligne sur leurs équivalents papier.
Bénédicte Tassart
Crédit : Charline Buda / RTL.fr
La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 mai, qu’il souhaitait présenter, en 2016, une réforme pour aligner les taux de TVA de la presse en ligne et des livres électroniques (e-books) sur ceux des supports papier.
Le taux de la presse en ligne serait donc de 2,1%, comme celui de la presse papier, plutôt que de le laisser à 20%. La TVA des e-books serait également alignée à celle des livres papier à 5,5%, au lieu de la maintenir à 20%. La France est déjà sur cette longueur d'onde, avec notamment le cas de Mediapart.
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