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La France va devoir augmenter à 20% la TVA sur les livres électroniques
REPLAY - La Cour de justice européenne a ordonné à la France d’augmenter la TVA sur les livres électroniques de 5,5 à 20%.
Bénédicte Tassart
Une décision de la Cour de justice européenne contraint la France à revoir sa politique de TVA réduit sur l'e-book. Le taux de 5,5% appliqué par Paris depuis deux ans est donc révoqué en faveur d'un taux classique de 20%.
La justice européenne a mis en avant le principe selon lequel le livre multimédia est un service, contrairement à un livre papier qui lui est considéré comme un bien. Le livre interactif peine à trouver son statut juridique et la France appelle la Commission Européenne à réviser la législation fiscale en matière de numérique.