La DGCCRF va s'attaquer au covoiturage à but lucratif

La DGCCRF va enquêter sur "réalisé dans un but lucratif" par des particuliers, qui est illégal, a fait savoir Bercy ce vendredi  7 février au soir, après l'annonce du lancement par la société américaine Uber d'un nouveau service à Paris utilisant des véhicules de particuliers. Le service de répression des fraudes va "engager des investigations afin de vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation", indique le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Si le covoiturage visant à partager les frais est légal et "éco-citoyen", "le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal", car il constitue "une activité de transport public non autorisée", souligne le ministère.

"Les personnes qui s'engageraient dans cette activité, notamment via des sites de mise en relation, s'exposeraient à des sanctions pénales", écrit Bercy sans toutefois citer Uber ou des sites de covoiturage.

Le conflit taxis/VTC fait monter Bercy au créneau

"L'entretien d'une confusion entre le covoiturage licite et un service de transport à but lucratif constitue une pratique commerciale trompeuse", souligne encore le ministère, qui rappelle que le nouveau projet de loi relatif à la consommation porte à 1,5 million d'euros l'amende encourue.

Cette annonce, qui intervient en plein conflit entre les taxis et les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) comme Uber, semble viser en particulier le nouveau service de la jeune société américaine à Paris. Ce service prévoit que les particuliers puissent s'improviser chauffeurs à bord de leur propre véhicule, à condition d'avoir 21 ans, le permis de conduire depuis 3 ans minimum et un casier judiciaire vierge.

Le particulier-chauffeur serait ainsi rémunéré 4 euros minimum par trajet, plus 35 centimes par minute ou 80 centimes par kilomètre, un mode de rémunération proche de celui des taxis.