L'Euro 2016 ne sera pas taxé

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi 3 à jeudi 4 décembre une exonération fiscale pour tous les événements sportifs internationaux qui seront attribués à la France avant la fin 2017, ce qui inclut non seulement l'Euro 2016 de foot, mais éventuellement les Jeux olympiques de 2024.

Cette mesure fait partie du projet de budget rectificatif 2014, et initialement, l'exonération fiscale était non limitée dans le temps. Toutefois, la date du 31 décembre 2017 y a été ajoutée par un amendement gouvernemental.

Un "chantage fiscal" dénoncé

Le principe même de l'exonération a suscité un vif débat, notamment au sein de la gauche, entre ceux qui estiment qu'il s'agit d'un encouragement à l'optimisation fiscale et ceux qui le défendent comme un outil d'attractivité. Plusieurs députés l'ont même qualifié de "chantage fiscal" de la part des organisations sportives internationales.

La candidature de la Fédération française de football à l'accueil de l'"UEFA Euro 2016" imposait que le gouvernement consente à un régime fiscal dérogatoire. C'est d'ailleurs un engagement qu'il a pris en 2010, par un courrier signé des ministres UMP de l'époque François Baroin et Eric Woerth.

Pour respecter cet engagement critiqué par la plupart des députés pour avoir été pris sans l'aval du Parlement, mais ne pas généraliser le dispositif, la commission des Finances avait déposé un amendement limitant l'exonération à l'Euro-2016.

Les JO 2024 concernés

Mais la majorité de l'Assemblée l'a rejeté, suivant l'avis du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, selon qui une telle disposition, limitée à un seul événement, risquait d'être censurée par le Conseil constitutionnel pour violation de l'égalité devant l'impôt.

Dans un premier temps, l'amendement gouvernemental fixait la limite au 31 décembre 2016, mais Christian Eckert l'a repoussé au 31 décembre 2017. C'est justement en 2017 que le Comité international olympique choisira la ville organisatrice des Jeux olympiques de 2024.

Déjà favorable à une candidature française aux Jeux Olympiques 2024, mardi, François Hollande a pris parti pour la mesure générale d'exonération. "L'Etat doit être présent", y compris "sur le plan fiscal, pour permettre que de grandes compétitions soient organisées ici, dans notre pays, et pas seulement pour le foot", a-t-il dit.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info