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Impôts locaux des retraités : l'Assemblée vote le maintien des exonérations

Selon le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, la mesure devrait "probablement" concerner 600.000 personnes au total en 2015 et 2016.

De nombreuses fraudes à la prestation sociale ont eu lieu en 2016 dans les Hauts-de-France.
De nombreuses fraudes à la prestation sociale ont eu lieu en 2016 dans les Hauts-de-France.
AFP & Christophe Chafcouloff

Les mesures visant à contrer la situation "insupportable" dénoncée par la Christian Eckert sont en marche. Conformément aux souhaits du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté le maintien des exonérations d'impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016, afin de "neutraliser" les effets de la suppression de la "demi-part des veuves".

600.000 personnes "probablement concernées" par la mesure

L'amendement au projet de loi de finances pour 2016 a été adopté par 53 voix contre 1 et 5 abstentions. Le secrétaire d’État au Budget a indiqué qu'au total, 600.000 personnes allaient être "probablement" concernées : 250.000 en raison de la seule suppression de la demi-part, 200.000 en raison de la fiscalisation des majorations de pensions votée en 2013, et 150.000 autres contribuables en lien avec des "effets d'aubaine" du fait de la prolongation de l'exonération en 2014.

La mesure prévoit pour les personnes exonérées en 2014 le maintien de ces exonérations d'impôts locaux et de contribution à l'audiovisuel public pour 2015 et 2016. Le gouvernement entend aussi les maintenir au-delà, en cas de revenus inchangés. 

Le PS se félicite du "travail de réparation" entrepris

Un nouveau mécanisme de "lissage dans le temps" sera en outre mis en place à partir de 2017, afin d'éviter à certains contribuables toute entrée trop brutale dans la fiscalité locale. La fin progressive décidée en 2008 d'un dispositif d'allègement fiscal pour certains retraités, surnommé la "demi-part des veuves", a entraîné une hausse du revenu fiscal de référence des contribuables concernés déclenchant pour 250.000 foyers fiscaux, le plus souvent des retraités modestes, le paiement des impôts locaux cette année.

À écouter aussi

Sitôt les hausses observées, le gouvernement a été vertement critiqué pour cette augmentation, à contre-courant du discours d'apaisement fiscal tenu par François Hollande. Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué ce "travail de réparation des mesures prises avant nous", sous Nicolas Sarkozy. Jean-Jacques Cottel (PS), un des députés à l'origine d'un courrier au Premier ministre qui a entraîné cette réponse, s'est réjoui que "cette demande émanant du terrain a été prise en compte".

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