Impôts 2016 : comment éviter la majoration en cas de retard ?

La date butoir pour faire sa déclaration d'impôts était fixée au mardi 7 juin à minuit. Passé ce délai, une majoration vient sanctionner les retardataires. Comment faire lorsque l'on a loupé le wagon? Oubliez les démarches en ligne, le service de télédéclaration a désormais fermé ses portes. Pour déclarer vos revenus, retour au papier. Pour ce faire, il est possible d'utiliser les pré-remplis distribués dans les boîtes aux lettres, ou de télécharger le formulaire vierge sur le site impots.gouv.fr. 

En théorie, une majoration de 10 % du montant viendra pénaliser le retardataire. Elle grimpera à 40 % si sa situation n'a pas été régularisée dans les 30 jours suivant la première mise en demeure. La sanction pourra même monter jusqu'à 80 % si ce deuxième rappel n'est pas suivi d'effets.

Éviter la majoration

La voie classique est "la demande gracieuse de remise de pénalité" auprès du fisc. Il faudra expliquer les raisons pour lesquelles la déclaration n'a pas été faite à temps. La décision d'accorder ou non la remise des pénalités sera alors entièrement à la discrétion de l'administration. Autant dire qu'il vaut mieux avoir de bons arguments, sans quoi l'administration risque de renvoyer le retardataire à ses responsabilités. Concrètement, il faudra envoyer une lettre expliquant les circonstances du retard à son centre des finances publiques. Joindre tout document pouvant justifier cette explication sera fortement apprécié. Une demande orale est également possible. Une fiche de visite qu'il faudra signer sera alors rédigée par le service des impôts. 

Si la première démarche ne fonctionne pas, il ne reste plus qu'à susciter l'indulgence de l'agent du fisc. Tout comme pour la demande gracieuse, cela dépendra uniquement de son bon vouloir. Il est toujours possible de tenter sa chance malgré tout. Toutefois, l'argument de la phobie administrative sera peu recommandé...