Immobilier : Stéphane Plaza explique pourquoi travailler chez vous peut être interdit
Peut-on vivre et travailler dans son logement ? Certains règlements de copropriété l'interdisent. Stéphane Plaza vous explique.
Habiter et travailler dans son logement peut générer certains avantages mais il faut avoir la certitude que la copropriété l'autorise dans son RCP. Le RCP, c'est le règlement de copropriété qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble, les droits et obligations de chaque copropriétaire, futur acquéreur, ou locataire. C’est un écrit réalisé dès la construction de l’immeuble ou au moment de la division en lot des parties privatisent et communes de l’immeuble.
Le règlement de copropriété détermine donc ou non certains types d’occupation et ceci est relaté par des clauses spécifiques dans les parties privatives. Par exemple, il y a des clauses qui autorisent l’exercice d’activités professionnelles ou commerciales ou interdisent l'exercice de certaines activités pouvant occasionner des nuisances sonores, des odeurs, ou d'autres désagréments. Il y a également les clauses dites « d’habitation bourgeoise » : les activités professionnelles ou commerçantes sont interdites mais les professions libérales (avocat, médecin) sont tolérées. La désignation de l’immeuble a pour vocation d’être un immeuble d’habitation. Puis nous avons les clauses « d’habitation bourgeoise exclusive » qui interdisent tous types d’activités même libérales, seule l’habitation est autorisée.
Pour ce qui est des locations Airbnb, elles sont considérées comme des locations meublées à vocation touristiques de courte durée, et donc comme étant une activité hôtelière commerciale. Ce type d’activité doit figurer dans le règlement de copropriété explicitement ou figurer dans les activités commerciales au sens large.
Quelle solution si l'ont souhaite exercer une activité interdite dans le RCP ?
Si un copropriétaire souhaite exercer une activité interdite dans le règlement de copropriété, il existe une solution : le changement de désignation de la partie privative qu’il possède, c’est-à-dire un changement d’usage, par exemple transformer un local à usage d’habitation en un local professionnel ou commercial. Cette autorisation est possible par un vote si elle requiert l’unanimité des voix de tous les copropriétaires.
Si un copropriétaire ne respecte pas la désignation, le syndic peut faire un recours à l’amiable au copropriétaire pour que son activité illégale, cesse. Si jamais il n’en tient pas compte, et qu’il continue, il peut être poursuivi en justice soit par le syndic, soit par un copropriétaire de l’immeuble. Il peut donc se retrouver forcé de verser des dommages et intérêts et de restituer au lot son origine. C’est-à-dire s’il a fait des travaux, il devra remettre dans l’état tel qu’il a trouvé au moment de l’achat.
Les locataires sont logés à la même enseigne. Il leur est d'ailleurs conseillé de lire et de respecter le règlement de copropriété. Si un locataire exerce une activité non autorisée, le syndic demandera au bailleur de lui rappeler le règlement. Et si le locataire ne tient pas compte de ce premier avertissement, il peut être poursuivi en justice par son bailleur ou un occupant de l’immeuble. Le bailleur peut être en droit de mettre fin au bail de son locataire de façon régulière si celui ne respecte pas le règlement.
