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Taxe foncière (image d'illustration)
Crédit : SEBASTIEN LAPEYRERE / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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La taxe foncière pourrait augmenter pour plusieurs millions de propriétaires en France à partir de 2027. Cette réforme visant à actualiser certains critères devrait concerner environ 7,4 millions de foyers, soit près d’un tiers des propriétaires français. Une mesure qui entraînerait une hausse moyenne d’environ 63 euros par logement, selon les estimations du ministère de l’Économie.
Au total, l’augmentation représenterait près de 466 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités locales. Initialement prévue pour 2026, la réforme avait été repoussée après de vives critiques. Elle pourrait finalement entrer en vigueur après les élections municipales, avec une application possible dès 2027, selon une note confidentielle que s'est procurée Le Parisien.
Au cœur de cette réforme se trouve la mise à jour des éléments de confort utilisés pour calculer la valeur locative cadastrale, base de la taxe foncière. Dans de nombreux logements, ces informations n’ont pas été actualisées depuis plusieurs décennies. L’administration fiscale prévoit donc d’intégrer certains équipements, comme une baignoire, une douche, l’électricité ou l’eau courante, en ajoutant des mètres carrés fictifs à la surface du logement. Cette modification augmente automatiquement la valeur locative et, par conséquent, le montant de la taxe foncière.
Si vous n'avez pas déclaré ces élements des conforts, vous serez peut-être concerné par cette hausse. Les logements anciens devraient être les plus touchés par cette révision. Dans certaines zones rurales ou dans des départements où le parc immobilier est plus ancien, de nombreux biens n’ont jamais été réévalués selon ces critères. La Haute-Corse sera le département le plus concerné avec plus de 60 % des habitations réévaluées, ainsi que la Corse du Sud, la Lozère, l'Ariège, l'Aude, ou encore la Haute-Garonne.
La décision d’appliquer ou non cette revalorisation des critères de calcul de la taxe foncière appartiendra en définitive aux communes. Ce sont donc les maires, qui seront élus lors des prochaines municipales, qui auront la responsabilité de se prononcer sur la mise en œuvre de cette réforme. S’ils choisissent d’actualiser les éléments de confort pris en compte, ils devront impérativement en informer l’administration fiscale avant la fin du mois de septembre, afin que la mesure soit intégrée dans le calcul de l’impôt pour l’année suivante.
Ce calendrier place la question de la taxe foncière au cœur des débats électoraux, à seulement quelques jours du scrutin municipal. Pour de nombreux candidats, il s’agit d’un enjeu particulièrement sensible, qui pourrait peser sur les choix des électeurs et sur les premières décisions des nouveaux conseils municipaux.
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