Foncia, cible de la première "class action" à la française
REPLAY - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer la première action de groupe en France, contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia.
L'action de groupe à la française entre en vigueur ce mercredi 1er octobre dans notre pays. Désormais, les victimes d'un même litige peuvent se regrouper pour demander réparation devant un tribunal. Elles doivent solliciter l'une des quinze associations de consommateurs agréées. Si l'association estime qu'il y a un vrai souci, elle va saisir le tribunal. Le jugement est prononcé. Le professionnel est responsable. Là, le grand public est informé.
Dès lors, si vous réalisez aussi que vous êtes victime du même préjudice, vous devrez vous faire connaître dans les délais imposés par le juge, pour être aussi indemnisé. Attention : vous devrez avoir conservé les preuves d'achat ou votre contrat.
Dissuader les entreprises d'outrepasser leurs droits
Pour la première action de groupe en France, l'UFC-Que Choisir a décidé de cibler Foncia. L'association va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour lui réclamer l'indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d'euros sur cinq ans. Il faudra sans doute attendre un an avant que la justice se prononce.
L'idée, ce n'est pas de multiplier les actions en justice, mais de dissuader les entreprises d'outrepasser leurs droits.
